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Abrogation des arrêtés relatifs au diplôme d’État de professeur de danse
Résumé. Ce décret annule les règles des arrêtés datant du 23 juillet 2019 et du 6 janvier 2017 qui régissaient l’obtention du diplôme d’État pour enseigner la danse.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juillet 2019Sct. Titre IER : CONDITIONS RELATIVES À L'OBTENTION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE PROFESSEUR DE DANSEArrêté du 23 juillet 2019Art. 1 → Version 1Arrêté du 23 juillet 2019Art. 2 → Version 1Arrêté du 23 juillet 2019Sct. Chapitre IER : Obtention du diplôme dans le cadre de la formation initialeArrêté du 23 juillet 2019Sct. Section 1 : Examen d'aptitude techniqueArrêté du 23 juillet 2019Art. 3 → Version 2Arrêté du 23 juillet 2019Art. 4 → Version 2Arrêté du 23 juillet 2019Art. 5 → Version 3Arrêté du 23 juillet 2019Art. 6 → Version 1Arrêté du 23 juillet 2019Sct. Section 2 : Entrée en formation préparant à l'acquisition des unités d'enseignementArrêté du 23 juillet 2019Art. 7 → Version 2Arrêté du 23 juillet 2019Art. 8 → Version 2Arrêté du 23 juillet 2019Art. 9 → Version 2Arrêté du 23 juillet 2019Sct. Section 3 : Organisation de la formation préparant à l'acquisition des unités d'enseignement et modalités de délivrance du diplômeArrêté du 23 juillet 2019Art. 10 → Version 3Arrêté du 23 juillet 2019Art. 10-1 → Version 1Arrêté du 23 juillet 2019Art. 11 → Version 2Arrêté du 23 juillet 2019Art. 12 → Version 3Arrêté du 23 juillet 2019Art. 13 → Version 3Arrêté du 23 juillet 2019Art. 14 → Version 3Arrêté du 23 juillet 2019Art. 15 → Version 2Arrêté du 23 juillet 2019Art. 16 → Version 2Arrêté du 23 juillet 2019Art. 17 → Version 1Arrêté du 23 juillet 2019Sct. Chapitre II : Obtention de plein droit du diplôme d'Etat de professeur de danse par des artistes chorégraphiquesArrêté du 23 juillet 2019Art. 18 → Version 1Arrêté du 23 juillet 2019Art. 19 → Version 1Arrêté du 23 juillet 2019Sct. Chapitre III : Obtention du diplôme d'Etat de professeur de danse par la validation des acquis de l'expérienceArrêté du 23 juillet 2019Art. 20 → Version 3Arrêté du 23 juillet 2019Art. 21 → Version 3Arrêté du 23 juillet 2019Art. 22 → Version 2Arrêté du 23 juillet 2019Art. 23 → Version 2Arrêté du 23 juillet 2019Art. 24 → Version 1Arrêté du 23 juillet 2019Sct. Titre II : CONDITIONS REQUISES POUR LA RECONNAISSANCE DE L'ÉQUIVALENCE DE DIPLÔME OU DE SA DISPENSEArrêté du 23 juillet 2019Art. 25 → Version 4Arrêté du 23 juillet 2019Art. 25 → Version 4Arrêté du 23 juillet 2019Sct. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES ASSURANT LA FORMATION AU DIPLÔME D'ÉTAT DE PROFESSEUR DE DANSEArrêté du 23 juillet 2019Sct. Chapitre IER : Dispositions relatives à l'habilitation des organismesArrêté du 23 juillet 2019Art. 26 → Version 1Arrêté du 23 juillet 2019Art. 27 → Version 2Arrêté du 23 juillet 2019Art. 28 → Version 4Arrêté du 23 juillet 2019Art. 29 → Version 3Arrêté du 23 juillet 2019Art. 30 → Version 1Arrêté du 23 juillet 2019Art. 31 → Version 1Arrêté du 23 juillet 2019Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux épreuves d'évaluation organisées par les centres habilitésArrêté du 23 juillet 2019Art. 32 → Version 2Arrêté du 23 juillet 2019Sct. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESArrêté du 23 juillet 2019Art. 33 → Version 1Arrêté du 23 juillet 2019Art. 34 → Version 2Arrêté du 23 juillet 2019Art. 35 → Version 1Arrêté du 23 juillet 2019Art. 36 → Version 1Arrêté du 23 juillet 2019Sct. Annexes → Version 4Arrêté du 23 juillet 2019Art. Annexes → Version 4Arrêté du 6 janvier 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 6 janvier 2017Sct. Chapitre Ier : Obtention du certificat d'aptitude à l'issue d'un cursus d'études en formation initiale ou continueArrêté du 6 janvier 2017Sct. Section 1 : Conditions d'accès et modalités d'admissionArrêté du 6 janvier 2017Art. 2 → Version 1Arrêté du 6 janvier 2017Art. 3 → Version 2Arrêté du 6 janvier 2017Art. 4 → Version 2Arrêté du 6 janvier 2017Art. 5 → Version 3Arrêté du 6 janvier 2017Art. 6 → Version 1Arrêté du 6 janvier 2017Art. 7 → Version 2Arrêté du 6 janvier 2017Sct. Section 2 : Organisation de la formation initiale et continueArrêté du 6 janvier 2017Art. 8 → Version 2Arrêté du 6 janvier 2017Art. 9 → Version 2Arrêté du 6 janvier 2017Art. 10 → Version 3Arrêté du 6 janvier 2017Art. 11 → Version 2Arrêté du 6 janvier 2017Art. 12 → Version 3Arrêté du 6 janvier 2017Art. 13 → Version 3Arrêté du 6 janvier 2017Sct. Chapitre II : Obtention par la validation des acquis de l'expérienceArrêté du 6 janvier 2017Art. 14 → Version 3Arrêté du 6 janvier 2017Art. 15 → Version 2Arrêté du 6 janvier 2017Art. 16 → Version 2Arrêté du 6 janvier 2017Art. 17 → Version 1Arrêté du 6 janvier 2017Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoiresArrêté du 6 janvier 2017Art. 22 → Version 2Arrêté du 6 janvier 2017Art. 23 → Version 2Arrêté du 6 janvier 2017Art. 24 → Version 1
- Arrêté du 23 juillet 2019Sct. Titre IER : CONDITIONS RELATIVES À L'OBTENTION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE PROFESSEUR DE DANSE, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre IER : Obtention du diplôme dans le cadre de la formation initiale, Sct. Section 1 : Examen d'aptitude technique, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 2 : Entrée en formation préparant à l'acquisition des unités d'enseignement, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 3 : Organisation de la formation préparant à l'acquisition des unités d'enseignement et modalités de délivrance du diplôme, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre II : Obtention de plein droit du diplôme d'Etat de professeur de danse par des artistes chorégraphiques, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre III : Obtention du diplôme d'Etat de professeur de danse par la validation des acquis de l'expérience, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Titre II : CONDITIONS REQUISES POUR LA RECONNAISSANCE DE L'ÉQUIVALENCE DE DIPLÔME OU DE SA DISPENSE, Art. 25, Art. 25, Sct. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES ASSURANT LA FORMATION AU DIPLÔME D'ÉTAT DE PROFESSEUR DE DANSE, Sct. Chapitre IER : Dispositions relatives à l'habilitation des organismes, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux épreuves d'évaluation organisées par les centres habilités, Art. 32, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. Annexes, Art. Annexes
- Arrêté du 6 janvier 2017Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Obtention du certificat d'aptitude à l'issue d'un cursus d'études en formation initiale ou continue, Sct. Section 1 : Conditions d'accès et modalités d'admission, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section 2 : Organisation de la formation initiale et continue, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre II : Obtention par la validation des acquis de l'expérience, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires, Art. 22, Art. 23, Art. 24