Arrêté du 6 janvier 2017

Article 22

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Article 22

A titre transitoire, les personnes inscrites à la date de publication du décret n° 2016-1421 (Conditions pour enseigner la danse) susvisé en formation initiale et continue au sein du conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et du Centre national de la danse sont autorisées à poursuivre le cursus d'études conduisant au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse selon les modalités définies lors de leur entrée en formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 16 janvier 2017 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poursuite des études de danse pour les professeurs

Résumé. Les étudiants en danse déjà inscrits peuvent continuer leur formation pour devenir professeurs.

A titre transitoire, les personnes inscrites à la date de publication du décret n° 2016-1421 (Conditions pour enseigner la danse) susvisé en formation initiale et continue au sein du conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et du Centre national de la danse sont autorisées à poursuivre le cursus d'études conduisant au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse selon les modalités définies lors de leur entrée en formation.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 janvier 2017 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance