Arrêté du 6 janvier 2017

Article 24

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Article 24

La directrice générale de la création artistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 16 janvier 2017 · Abrogé le 1 septembre 2025

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Nouvel arrêté sur la formation des professeurs de danse

Résumé. La directrice générale de la création artistique est responsable de l'application d'un nouvel arrêté, qui remplace les anciens règlements sur la formation des professeurs de danse.

La directrice générale de la création artistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 janvier 2017 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance