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Arrêté du 6 janvier 2017

Chapitre IV : Dispositions transitoires

Abrogé1 septembre 2025
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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 16 janvier 2017 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poursuite des études de danse pour les professeurs

Résumé. Les étudiants en danse déjà inscrits peuvent continuer leur formation pour devenir professeurs.

A titre transitoire, les personnes inscrites à la date de publication du décret n° 2016-1421 (Conditions pour enseigner la danse) susvisé en formation initiale et continue au sein du conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et du Centre national de la danse sont autorisées à poursuivre le cursus d'études conduisant au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse selon les modalités définies lors de leur entrée en formation.

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 16 janvier 2017 · Abrogé le 1 septembre 2025

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Abrogation des règles sur les certificats d'aptitude aux fonctions de professeur

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2001 concernant les certificats d'aptitude pour les professeurs de danse et de musique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 avril 2001Art. 1Arrêté du 17 avril 2001Art. 2Arrêté du 17 avril 2001Art. 3
-Arrêté du 17 avril 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12

L'arrêté du 24 février 2016 renouvelant l'habilitation du Centre national de la danse à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique à l'issue d'une formation diplômante reste en vigueur jusqu'à la fin du cursus d'études en cours à la date de publication du présent arrêté.

L'arrêté du 13 mars 2015 renouvelant l'habilitation du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique à l'issue d'une formation diplômante reste en vigueur jusqu'à la fin du cursus d'études en cours à la date de publication du présent arrêté.

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 16 janvier 2017 · Abrogé le 1 septembre 2025

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Nouvel arrêté sur la formation des professeurs de danse

Résumé. La directrice générale de la création artistique est responsable de l'application d'un nouvel arrêté, qui remplace les anciens règlements sur la formation des professeurs de danse.

La directrice générale de la création artistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2025

En vigueur du lundi 16 janvier 2017 au dimanche 31 août 2025

Chapitre IV : Dispositions transitoires
Article 22
Article 23
Article 24