Section précédente

Section suivante

Arrêté du 6 janvier 2017

Chapitre IV : Dispositions transitoires

Abrogé1 septembre 2025
Abrogé1 septembre 2025

Créé le 16 janvier 2017

A titre transitoire, les personnes inscrites à la date de publication du décret n° 2016-1421 susvisé en formation initiale et continue au sein du conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et du Centre national de la danse sont autorisées à poursuivre le cursus d'études conduisant au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse selon les modalités définies lors de leur entrée en formation.

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 16 janvier 2017

A abrogé les dispositions suivantes :

L'arrêté du 24 février 2016 renouvelant l'habilitation du Centre national de la danse à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique à l'issue d'une formation diplômante reste en vigueur jusqu'à la fin du cursus d'études en cours à la date de publication du présent arrêté.

L'arrêté du 13 mars 2015 renouvelant l'habilitation du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique à l'issue d'une formation diplômante reste en vigueur jusqu'à la fin du cursus d'études en cours à la date de publication du présent arrêté.

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 16 janvier 2017

La directrice générale de la création artistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2025

En vigueur du lundi 16 janvier 2017 au dimanche 31 août 2025

Chapitre IV : Dispositions transitoires
Article 22
Article 23
Article 24