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Arrêté du 6 janvier 2017

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Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse est un diplôme de second cycle d'études supérieures, défini par le référentiel d'activités professionnelles et de certification figurant à l'annexe I au présent arrêté. Il est délivré au titre des disciplines mentionnées à l'annexe II au présent arrêté.
Il est classé au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.
Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse s'inscrit dans le dispositif européen d'enseignement supérieur par la mise en œuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables. L'obtention du diplôme emporte l'acquisition de cent vingt crédits européens.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 16 janvier 2017 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse

Résumé. Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse est un diplôme de niveau supérieur qui permet d'enseigner la danse.

Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse est un diplôme de second cycle d'études supérieures, défini par le référentiel d'activités professionnelles et de certification figurant à l'annexe I au présent arrêté. Il est délivré au titre des disciplines mentionnées à l'annexe II au présent arrêté.
Il est classé au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.
Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse s'inscrit dans le dispositif européen d'enseignement supérieur par la mise en œuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables. L'obtention du diplôme emporte l'acquisition de cent vingt crédits européens.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 octobre 2019 au dimanche 31 août 2025

Modifié parArrêté du 26 septembre 2019art. 4 : Changement de niveau des certificats d'aptitude pour professeurs de musique et de danse

En résumé. Le certificat de professeur de danse passe du niveau I au niveau 7 dans la classification des certifications professionnelles.

En vigueur du lundi 16 janvier 2017 au jeudi 3 octobre 2019

Source : Légifrance