Arrêté du 6 janvier 2017

Article 17

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Article 17

Le jury de validation des acquis de l'expérience du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse peut décider de l'attribution du diplôme aux candidats, sur la base de l'examen du dossier de demande de validation des acquis de l'expérience, d'un entretien et, le cas échéant, d'une mise en situation professionnelle, réelle ou reconstituée, conformément aux modalités d'évaluation figurant en annexe III au présent arrêté.
Le directeur de l'établissement délivre le diplôme aux candidats reçus.
A défaut, il peut délivrer une ou plusieurs parties identifiées du diplôme conformément aux dispositions de l'article R. 335-9 du code de l'éducation (Validation des acquis de l'expérience dans l'éducation).
Les candidats ayant obtenu une partie du diplôme par la validation des acquis de l'expérience dans les conditions prévues au chapitre II du présent arrêté peuvent être admis en formation pour les unités non validées, à la suite d'un entretien, en fonction des possibilités d'accueil de l'établissement.
Ils peuvent, à l'issue de cette formation, présenter à nouveau leur dossier devant le jury de validation des acquis de l'expérience.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 16 janvier 2017 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des acquis pour le diplôme de professeur de danse

Résumé. Un jury peut attribuer le diplôme de professeur de danse en évaluant l'expérience du candidat, et celui-ci peut suivre une formation pour les parties non validées.

Le jury de validation des acquis de l'expérience du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse peut décider de l'attribution du diplôme aux candidats, sur la base de l'examen du dossier de demande de validation des acquis de l'expérience, d'un entretien et, le cas échéant, d'une mise en situation professionnelle, réelle ou reconstituée, conformément aux modalités d'évaluation figurant en annexe III au présent arrêté.
Le directeur de l'établissement délivre le diplôme aux candidats reçus.
A défaut, il peut délivrer une ou plusieurs parties identifiées du diplôme conformément aux dispositions de l'article R. 335-9 du code de l'éducation (Validation des acquis de l'expérience dans l'éducation).
Les candidats ayant obtenu une partie du diplôme par la validation des acquis de l'expérience dans les conditions prévues au chapitre II du présent arrêté peuvent être admis en formation pour les unités non validées, à la suite d'un entretien, en fonction des possibilités d'accueil de l'établissement.
Ils peuvent, à l'issue de cette formation, présenter à nouveau leur dossier devant le jury de validation des acquis de l'expérience.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 janvier 2018 au dimanche 31 août 2025

Modifié parArrêté du 22 janvier 2018art. 8 : Modification des conditions d'obtention du certificat de professeur de danse

En résumé. La procédure de validation partielle des acquis de l'expérience pour le diplôme de professeur de danse est simplifiée, en remplaçant les contrôles complémentaires par la délivrance directe d'une ou plusieurs parties du diplôme.

En vigueur du lundi 16 janvier 2017 au samedi 27 janvier 2018

Source : Légifrance