Arrêté du 6 janvier 2017
Chapitre Ier : Obtention du certificat d'aptitude à l'issue d'un cursus d'études en formation initiale ou continue
Abrogé1 septembre 2025
Section 1 : Conditions d'accès et modalités d'admission
Abrogé1 septembre 2025Section 2 : Organisation de la formation initiale et continue
Abrogé1 septembre 2025Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2025
En vigueur du lundi 16 janvier 2017 au dimanche 31 août 2025
Chapitre Ier : Obtention du certificat d'aptitude à l'issue d'un cursus d'études en formation initiale ou continue
Section 1 : Conditions d'accès et modalités d'admission
Section 2 : Organisation de la formation initiale et continue