Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications législatives sur financement des zones non interconnectées & énergie fossile
Résumé Le texte crée de nouvelles règles pour aider à financer les régions sans connexion électrique tout en modifiant plusieurs lois relatives au charbon et au gaz.
Mots-clés : Législation Énergie Fonds Régions isolées Charbon Gaz naturel
A créé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 13 décembre 2022 > > Sct. Section 0-2 : Majoration au titre du financement des zones non interconnectées > >
A créé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 13 décembre 2022 > > Art. 1-2 > >
A créé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 13 décembre 2022 > > Art. 2-6-1, Art. 2-6-2 > >
A créé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 13 décembre 2022 > > Art. 2-8-1 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 13 décembre 2022 > > Sct. Section 1 : Charbons et gaz naturels, Art. 1, Art. 1-1, Art. 2-3, Art. 2-5, Art. 2-6, Art. 2-7, Art. 2-8, Art. 2-9, Art. 2-12, Art. 0-2 > >
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