Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tarifs de taxes sur l'énergie et les carburants
Résumé. Les tarifs des taxes sur l'énergie et les carburants sont mis à jour pour la période du 1er août 2025 au 31 janvier 2026, avec des ajustements spécifiques pour chaque catégorie.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2022Sct. Section 0-2 : Majoration au titre du financement des zones non interconnectées
-Arrêté du 13 décembre 2022Sct. Section 0-2 : Majoration au titre du financement des zones non interconnectées
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2022Art. 1-2 → Version 1
-Arrêté du 13 décembre 2022Art. 1-2
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2022Art. 2-6-1 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2022Art. 2-6-2 → Version 1
-Arrêté du 13 décembre 2022Art. 2-6-1, Art. 2-6-2
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2022Art. 2-8-1 → Version 1
-Arrêté du 13 décembre 2022Art. 2-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2022Sct. Section 1 : Charbons et gaz naturelsArrêté du 13 décembre 2022Art. 1 → Version 5Arrêté du 13 décembre 2022Art. 1-1 → Version 3Arrêté du 13 décembre 2022Art. 2-3 → Version 2Arrêté du 13 décembre 2022Art. 2-5 → Version 3Arrêté du 13 décembre 2022Art. 2-6 → Version 2Arrêté du 13 décembre 2022Art. 2-7 → Version 2Arrêté du 13 décembre 2022Art. 2-8 → Version 2Arrêté du 13 décembre 2022Art. 2-9 → Version 4Arrêté du 13 décembre 2022Art. 2-12 → Version 3Arrêté du 13 décembre 2022Art. 0-2 → Version 1
-Arrêté du 13 décembre 2022Sct. Section 1 : Charbons et gaz naturels, Art. 1, Art. 1-1, Art. 2-3, Art. 2-5, Art. 2-6, Art. 2-7, Art. 2-8, Art. 2-9, Art. 2-12, Art. 0-2
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5 créés
11 modifiés