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Arrêté du 24 juillet 2020

portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de retraite et salaires des pompiers professionnels

Résumé. Un arrêté de juillet 2020 met à jour les règles pour calculer les pensions de retraite des pompiers professionnels, en supprimant certaines anciennes dispositions et en fixant leurs salaires pour 2020 et 2021.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 711-1 (Régimes spéciaux de sécurité sociale) et L. 711-12 (Fixation des taux de cotisations pour les régimes spéciaux) ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 relative aux services publics des départements et des communes et de leurs établissements publics, notamment son article 3 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modifications de certains articles du code des communes, notamment son article 17 (Modification des statuts de la caisse) ;

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la fonction publique ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, notamment son article 18 ;

Vu le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 modifié relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, notamment ses articles 3 et 5 ;

Vu le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 (Décret sur les grades et carrières des pompiers professionnels) modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 (Organisation des carrières des sous-officiers sapeurs-pompiers) modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 (Décret sur la carrière des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels) modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 (Réforme des rémunérations des fonctionnaires territoriaux) modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 (Organisation des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels) modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 (Décret du 30 août 2016 sur les cadres de santé des pompiers) modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 (Règles pour les médecins et pharmaciens pompiers) modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 (Réorganisation des cadres d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels) modifié portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 (Règles pour les postes de direction des pompiers) modifié relatif à l'emploi de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours ;

Vu le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 (Réorganisation des grades des sapeurs-pompiers professionnels) modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2020-903 du 24 juillet 2020 (Augmentation de l'indemnité de feu des sapeurs-pompiers) portant revalorisation de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 août 2020

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Calcul des pensions de retraite des sapeurs-pompiers

Résumé. Un arrêté précise comment l'indemnité de feu est prise en compte pour calculer les pensions de retraite des pompiers professionnels.

Les indices résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu dans la liquidation des pensions de retraite des sapeurs-pompiers professionnels sont récapitulés :

  • pour chaque grade, dans l'annexe 1 au présent arrêté ;
  • pour les emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours, dans l'annexe 2 au présent arrêté.

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Suppression des indices des sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. L'arrêté du 24 juillet 2020 supprime les tableaux et articles de l'arrêté du 16 janvier 2008 concernant les indices des sapeurs-pompiers professionnels.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Indices de rémunération des sapeurs-pompiers

Résumé. Un arrêté de juillet 2020 fixe les salaires des pompiers pour 2020 et 2021, avec une prime spéciale.
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Rémunération des directeurs de pompiers

Résumé. L'annexe précise comment sont payés les directeurs des pompiers, avec des montants différents selon leur niveau.

Fait le 24 juillet 2020.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du budget,

A. Verdier

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

S. Bourron

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

M. Kermoal-Berthome

En vigueur depuis le jeudi 6 août 2020

Arrêté du 24 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe