Arrêté du 24 juillet 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 janvier 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Tableau 1, Art. Tableau 2, Art. Tableau 3, Art. Tableau 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des indices des sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. L'arrêté du 24 juillet 2020 supprime les tableaux et articles de l'arrêté du 16 janvier 2008 concernant les indices des sapeurs-pompiers professionnels.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance