A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 janvier 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 16 janvier 2008Art. 2 → Version 1Arrêté du 16 janvier 2008Art. 3 → Version 1Arrêté du 16 janvier 2008Sct. AnnexeArrêté du 16 janvier 2008Art. Tableau 1 → Version 4Arrêté du 16 janvier 2008Art. Tableau 2 → Version 5Arrêté du 16 janvier 2008Art. Tableau 3 → Version 5Arrêté du 16 janvier 2008Art. Tableau 4 → Version 3
- Arrêté du 16 janvier 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Tableau 1, Art. Tableau 2, Art. Tableau 3, Art. Tableau 4