Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des indices des sapeurs-pompiers professionnels
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Tableau 1, Art. Tableau 2, Art. Tableau 3, Art. Tableau 4