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Arrêté du 16 janvier 2008

Article 2

Abrogé26 juillet 2020

Créé le 27 février 2008

L'arrêté du 30 mars 1992 relatif à la majoration des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 février 2008 au samedi 25 juillet 2020