Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 janvier 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 30 mars 1992 relatif à la majoration des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé26 juillet 2020

Créé le 27 février 2008 · Abrogé le 26 juillet 2020

L'arrêté du 30 mars 1992 relatif à la majoration des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 février 2008 au samedi 25 juillet 2020

Source : Légifrance