En vigueur depuis le 6 août 2020
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de la parution du décret du 24 juillet 2020 susvisé (Augmentation de l'indemnité de feu des sapeurs-pompiers).
Arrêté du 24 juillet 2020
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de la parution du décret du 24 juillet 2020 susvisé (Augmentation de l'indemnité de feu des sapeurs-pompiers).
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En vigueur depuis le 6 août 2020
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de la parution du décret du 24 juillet 2020 susvisé (Augmentation de l'indemnité de feu des sapeurs-pompiers).
En vigueur depuis le jeudi 6 août 2020
En résumé. L'article remplace la mention de la date d'entrée en vigueur par des instructions spécifiques sur l'exécution et la publication de l'arrêté.
En vigueur depuis le jeudi 6 août 2020
Source : Légifrance