Arrêté du 24 juillet 2020

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de la parution du décret du 24 juillet 2020 susvisé (Augmentation de l'indemnité de feu des sapeurs-pompiers).

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En vigueur depuis le jeudi 6 août 2020

En résumé. L'article remplace la mention de la date d'entrée en vigueur par des instructions spécifiques sur l'exécution et la publication de l'arrêté.

En vigueur depuis le jeudi 6 août 2020

Source : Légifrance