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Arrêté du 24 juillet 2012

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 1989

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

- Arrêté du 9 juin 1989

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des articles d'un arrêté de 1989 sur l'INSEE

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 1989 concernant l'organisation de l'INSEE.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juin 1989Art. 1 : Organisation du secrétariat général
→ Version 6
Arrêté du 9 juin 1989Art. 2 : Organisation de la direction de la coordination statistique
→ Version 2
Arrêté du 9 juin 1989Art. 3 : Organisation de la direction des statistiques d'entreprises
→ Version 3
- Arrêté du 9 juin 1989
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Arrêté du 9 juin 1989
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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