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Arrêté du 9 juin 1989

Article 10

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Article 10

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur du personnel et des services généraux du ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 11 juin 1989 · Abrogé le 1 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté pour l'INSEE

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les services de l'INSEE et abroger un ancien arrêté.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur du personnel et des services généraux du ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 juin 1989 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance