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Arrêté du 9 juin 1989

Article 10

Abrogé1 septembre 2012

Créé le 11 juin 1989

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur du personnel et des services généraux du ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012

Abrogé parArrêté du 24 juillet 2012art. 9

En vigueur du dimanche 11 juin 1989 au vendredi 31 août 2012

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur du personnel et des services généraux du ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.