Abrogé par Arrêté du 24 juillet 2012 - art. 9
Créé le 11 juin 1989 · Abrogé le 1 septembre 2012
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Abrogation d'un arrêté de l'INSEE
L'arrêté du 24 février 1978 portant organisation des services centraux de la direction générale de l'INSEE est abrogé.