Abrogé1 septembre 2012
Abrogé par Arrêté du 24 juillet 2012 - art. 9
Créé le 11 juin 1989
L'arrêté du 24 février 1978 portant organisation des services centraux de la direction générale de l'INSEE est abrogé.
Arrêté du 9 juin 1989
Article 9
Effets de cet article
cite
Arrêté 1978-02-24
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 24 juillet 2012art. 9
En vigueur du dimanche 11 juin 1989 au vendredi 31 août 2012
L'arrêté du 24 février 1978 portant organisation des services centraux de la direction générale de l'INSEE est abrogé.