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Arrêté du 9 juin 1989

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Article 9

L'arrêté du 24 février 1978 portant organisation des services centraux de la direction générale de l'INSEE est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 11 juin 1989 · Abrogé le 1 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté de l'INSEE

Résumé. Un ancien arrêté organisant les services centraux de l'INSEE est annulé.

L'arrêté du 24 février 1978 portant organisation des services centraux de la direction générale de l'INSEE est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1978-02-24

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 juin 1989 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance