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Arrêté du 9 juin 1989

Article 2

Abrogé1 septembre 2012

Créé le 11 juin 1989 · En vigueur du 29 juillet 2010 au 31 août 2012

La direction de la coordination statistique et des relations internationales est organisée comme suit :

Sont directement rattachés au directeur le secrétariat de l'Autorité de la statistique publique, le secrétariat du Conseil national de l'information statistique, la division " coordination de la méta-information " et la mission " animation de la démarche qualité ".

Le département de la coordination statistique comprend :

- la division " environnement juridique de la statistique " ;

- la division " programme et coordination statistiques ".

Le département " Europe et relations internationales " comprend :

- la division " coordination internationale " ;

- la division " appui technique international ".

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012

Abrogé parArrêté du 24 juillet 2012art. 9

En vigueur du jeudi 29 juillet 2010 au vendredi 31 août 2012

Modifié parArrêté du 16 juillet 2010art. 2

La direction de la coordination statistique et des relations internationales

Sont directement rattachés au directeur le secrétariat de l'Autorité dela statistique publique,

le secrétariat du Conseil national de l'information statistique, la division " coordination de la méta-information " et la mission " animation de la démarche qualité ". Le département dela coordination statistique comprend :

\- la division " environnement juridique de la statistique " ; \- la division " programme et coordination statistiques ". Le département " Europe et relations internationales " comprend :\- la division " coordination internationale ";

\- la division " appui technique international ".

En vigueur du dimanche 11 juin 1989 au mercredi 28 juillet 2010

La direction de la coordination statistique et des relations internationales est organisée comme suit :

Le département de la coordination statistique comprend :

-la division des relations avec les services statistiques des ministères ;

-le secrétariat du Conseil national de l'information statistique.

Le département des normes statistiques et comptables comprend :

-la division des concepts et définitions statistiques et comptables ;

-la division des nomenclatures ;

-la division des systèmes d'information des administrations.

Le département des relations internationales et de la coopération comprend :

-la division des relations multilatérales et des affaires européennes ;

-la division des relations bilatérales et des programmes de coopération ;

-la division des études et méthodes statistiques pour le développement.