Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 juin 1989

Article 4

Abrogé1 septembre 2012

Créé le 11 juin 1989 · En vigueur du 23 août 2007 au 31 août 2012

- La direction des statistiques démographiques et sociales est organisée comme suit :
Le département de la démographie comprend :
  • la division de l'organisation du recensement et des relations extérieures ;
  • la division des méthodes et des traitements des recensements.

Le département de l'emploi et des revenus d'activité comprend :
  • la division de l'emploi ;
  • la division de l'exploitation des fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus ;
  • la division des salaires et des revenus d'activité.

Le département des prix à la consommation, des ressources et des conditions de vie des ménages comprend :
  • la division des prix à la consommation ;
  • la division du logement ;
  • la division des conditions de vie des ménages ;
  • la division des revenus et du patrimoine des ménages.

L'unité des méthodes statistiques comprend :
  • la division de l'échantillonnage et du traitement statistique des données ;
  • la division de la coordination des activités d'enquête et des méthodes de collecte.

L'unité des études démographiques et sociales comprend :
  • la division des études sociales ;
  • la division des enquêtes et des études démographiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012

Abrogé parArrêté du 24 juillet 2012art. 9

En vigueur du jeudi 23 août 2007 au vendredi 31 août 2012

\- La direction des statistiques démographiques et sociales est organisée comme suit :

Le département de la démographie comprend:

la division de l'organisation du recensementet des relations extérieures;

la division des méthodes et des traitements des recensements.

Le département de l'emploi et des revenus d'activitécomprend :

la division de l'emploi ;la division de l'exploitationdes fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus;

la division des salaires etdes revenus d'activité. Le département des prix à la consommation, des ressources et des conditions de vie des ménages comprend :

la division des prix à la consommation ;

la division du logement ;

la division des conditions de vie des ménages;

la division des revenuset du patrimoine des ménages.

L'unité des méthodes statistiques comprend :

la division de l'échantillonnage et du traitement statistiquedes données ;la division de la coordination des activités d'enquête et des méthodesde collecte. L'unité des études démographiques et sociales comprend :

la division des études sociales;

la division des enquêtes et des études démographiques.

En vigueur du dimanche 11 juin 1989 au mercredi 22 août 2007

La direction des statistiques démographiques et sociales est organisée comme suit :

Sont rattachées au directeur des statistiques démographiques et sociales :

la division des méthodes statistiques et des sondages ;

la division des études sociales.

Le département de la démographie comprend :

la division du mouvement de la population et des études démographiques ;

la division des répertoires des personnes physiques ;

la division des recensements de la population ;

la division des statistiques communales et locales.

Le département de l'emploi et des ressources des ménages comprendcomposition* :

la division des prix de détail ;

la division du logement ;

la division des conditions de vie de ménages.