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Arrêté du 9 juin 1989

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Article 4

- La direction des statistiques démographiques et sociales est organisée comme suit :

Le département de la démographie comprend :

la division de l'organisation du recensement et des relations extérieures ;

la division des méthodes et des traitements des recensements.

Le département de l'emploi et des revenus d'activité comprend :

la division de l'emploi ;

la division de l'exploitation des fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus ;

la division des salaires et des revenus d'activité.

Le département des prix à la consommation, des ressources et des conditions de vie des ménages comprend :

la division des prix à la consommation ;

la division du logement ;

la division des conditions de vie des ménages ;

la division des revenus et du patrimoine des ménages.

L'unité des méthodes statistiques comprend :

la division de l'échantillonnage et du traitement statistique des données ;

la division de la coordination des activités d'enquête et des méthodes de collecte.

L'unité des études démographiques et sociales comprend :

la division des études sociales ;

la division des enquêtes et des études démographiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 11 juin 1989 · Abrogé le 1 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction des statistiques démographiques et sociales

Résumé. L'article décrit l'organisation de la direction des statistiques démographiques et sociales, avec ses différents départements et divisions spécialisés.

- La direction des statistiques démographiques et sociales est organisée comme suit :

Le département de la démographie comprend :

  • la division de l'organisation du recensement et des relations extérieures ;
  • la division des méthodes et des traitements des recensements.

Le département de l'emploi et des revenus d'activité comprend :

  • la division de l'emploi ;
  • la division de l'exploitation des fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus ;
  • la division des salaires et des revenus d'activité.

Le département des prix à la consommation, des ressources et des conditions de vie des ménages comprend :

  • la division des prix à la consommation ;
  • la division du logement ;
  • la division des conditions de vie des ménages ;
  • la division des revenus et du patrimoine des ménages.

L'unité des méthodes statistiques comprend :

  • la division de l'échantillonnage et du traitement statistique des données ;
  • la division de la coordination des activités d'enquête et des méthodes de collecte.

L'unité des études démographiques et sociales comprend :

  • la division des études sociales ;
  • la division des enquêtes et des études démographiques.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 août 2007 au vendredi 31 août 2012

En résumé. La réorganisation des services statistiques supprime certaines divisions, en crée de nouvelles et modifie les dénominations pour refléter des changements dans les missions.

En vigueur du dimanche 11 juin 1989 au mercredi 22 août 2007

Source : Légifrance