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Arrêté du 9 juin 1989

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Article 3

Le secrétariat général prépare et met en oeuvre les programmes d'action relatifs à la politique du personnel, au développement et à l'emploi des moyens. Il organise les procédures de programmation et de gestion de l'INSEE et gère l'ensemble des moyens. Il coordonne les relations avec les organisations syndicales.

Le secrétariat général comprend le département de la programmation et de la gestion, le département des ressources humaines, le département des services généraux, le département de l'informatique, le département de l'organisation et des méthodes de la production.

Le département de la programmation et de la gestion prévoit les ressources, notamment budgétaires, et leurs emplois, prépare les arbitrages de répartition, met en place les ressources et en suit l'emploi à court terme et de façon rétrospective et assure la comptabilité générale de l'INSEE ; il élabore le programme triennal de travail et en suit l'exécution ; il assure le suivi de la performance budgétaire et le contrôle de gestion ; il comprend le centre de prestations financières de l'INSEE, chargé d'assurer des activités financières pour le compte de l'ensemble des services centraux et en région de la direction générale.

Le département des ressources humaines propose et applique les orientations de la politique et de la gestion de personnel de l'INSEE, élabore et met en oeuvre les actions de mise en valeur des ressources humaines, de formation des personnels et d'information interne.

Le département des services généraux assure, d'une part, pour le compte de l'ensemble des services centraux et en région de l'INSEE, la gestion du parc immobilier, les achats centralisés de matériels, de mobiliers et de prestations de services, en liaison avec le service des achats de l'Etat, ainsi que le suivi des conditions de travail, et, d'autre part, pour les seuls services centraux, l'appui logistique et les activités de service social.

Le département de l'informatique élabore, propose et met en oeuvre la politique informatique de l'INSEE, en ce qui concerne les matériels, les réseaux et les logiciels ; il assure la gestion particulière des personnels affectés au traitement automatisé de l'information, la préparation et le suivi du plan de charge des centres nationaux informatiques.

Le département de l'organisation des méthodes de la production organise les travaux de production statistique, en particulier les grandes opérations, étudie les questions techniques posées par la collecte et l'élaboration des données, fait évoluer les postes de travail et plus généralement propose des améliorations des conditions de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 11 juin 1989 · Abrogé le 1 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du secrétariat général de l'INSEE

Résumé. Le secrétariat général de l'INSEE gère les programmes d'action, les moyens et les relations syndicales, avec plusieurs départements spécialisés.

Le secrétariat général prépare et met en oeuvre les programmes d'action relatifs à la politique du personnel, au développement et à l'emploi des moyens. Il organise les procédures de programmation et de gestion de l'INSEE et gère l'ensemble des moyens. Il coordonne les relations avec les organisations syndicales.

Le secrétariat général comprend le département de la programmation et de la gestion, le département des ressources humaines, le département des services généraux, le département de l'informatique, le département de l'organisation et des méthodes de la production.

Le département de la programmation et de la gestion prévoit les ressources, notamment budgétaires, et leurs emplois, prépare les arbitrages de répartition, met en place les ressources et en suit l'emploi à court terme et de façon rétrospective et assure la comptabilité générale de l'INSEE ; il élabore le programme triennal de travail et en suit l'exécution ; il assure le suivi de la performance budgétaire et le contrôle de gestion ; il comprend le centre de prestations financières de l'INSEE, chargé d'assurer des activités financières pour le compte de l'ensemble des services centraux et en région de la direction générale.

Le département des ressources humaines propose et applique les orientations de la politique et de la gestion de personnel de l'INSEE, élabore et met en oeuvre les actions de mise en valeur des ressources humaines, de formation des personnels et d'information interne.

Le département des services généraux assure, d'une part, pour le compte de l'ensemble des services centraux et en région de l'INSEE, la gestion du parc immobilier, les achats centralisés de matériels, de mobiliers et de prestations de services, en liaison avec le service des achats de l'Etat, ainsi que le suivi des conditions de travail, et, d'autre part, pour les seuls services centraux, l'appui logistique et les activités de service social.

Le département de l'informatique élabore, propose et met en oeuvre la politique informatique de l'INSEE, en ce qui concerne les matériels, les réseaux et les logiciels ; il assure la gestion particulière des personnels affectés au traitement automatisé de l'information, la préparation et le suivi du plan de charge des centres nationaux informatiques.

Le département de l'organisation des méthodes de la production organise les travaux de production statistique, en particulier les grandes opérations, étudie les questions techniques posées par la collecte et l'élaboration des données, fait évoluer les postes de travail et plus généralement propose des améliorations des conditions de travail.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 juillet 2010 au vendredi 31 août 2012

Modifié parArrêté du 16 juillet 2010art. 1 : Réorganisation des structures et missions de l'INSEE

En résumé. La réforme réorganise la structure du secrétariat général de l'INSEE en supprimant le pôle statistiques industrielles et en simplifiant les sous-directions, tout en conservant les missions principales.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mercredi 28 juillet 2010

Modifié parArrêté du 8 décembre 2009art. 1

En résumé. L'article a été mis à jour pour moderniser l'orthographe et la structure des départements, clarifier les responsabilités et ajouter des détails sur les missions spécifiques de chaque département.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2009

Modifié parArrêté du 19 décembre 2008art. 1 : Modification des attributions du secrétariat général de l'INSEE

En résumé. L'article modifie les attributions du secrétariat général de l'INSEE en ajoutant la gestion du pôle statistiques industrielles et en réorganisant les départements, notamment en supprimant le département de l'organisation des méthodes de la production et en créant trois nouvelles sous-directions.

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au mercredi 31 décembre 2008

En résumé. L'article a été mis à jour pour remplacer les mentions du 'personnel' par 'ressources humaines', clarifier certaines missions et moderniser la terminologie.

En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au vendredi 31 août 2007

En résumé. La modification précise les responsabilités du département de la programmation et de la gestion en ajoutant la gestion de la comptabilité générale, tout en supprimant cette responsabilité du département des services généraux.

En vigueur du dimanche 11 juin 1989 au samedi 27 novembre 2004

Source : Légifrance