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Arrêté du 9 juin 1989

Article 3

Abrogé1 septembre 2012

Créé le 11 juin 1989 · En vigueur du 29 juillet 2010 au 31 août 2012

Le secrétariat général prépare et met en oeuvre les programmes d'action relatifs à la politique du personnel, au développement et à l'emploi des moyens. Il organise les procédures de programmation et de gestion de l'INSEE et gère l'ensemble des moyens. Il coordonne les relations avec les organisations syndicales.

Le secrétariat général comprend le département de la programmation et de la gestion, le département des ressources humaines, le département des services généraux, le département de l'informatique, le département de l'organisation et des méthodes de la production.

Le département de la programmation et de la gestion prévoit les ressources, notamment budgétaires, et leurs emplois, prépare les arbitrages de répartition, met en place les ressources et en suit l'emploi à court terme et de façon rétrospective et assure la comptabilité générale de l'INSEE ; il élabore le programme triennal de travail et en suit l'exécution ; il assure le suivi de la performance budgétaire et le contrôle de gestion ; il comprend le centre de prestations financières de l'INSEE, chargé d'assurer des activités financières pour le compte de l'ensemble des services centraux et en région de la direction générale.

Le département des ressources humaines propose et applique les orientations de la politique et de la gestion de personnel de l'INSEE, élabore et met en oeuvre les actions de mise en valeur des ressources humaines, de formation des personnels et d'information interne.

Le département des services généraux assure, d'une part, pour le compte de l'ensemble des services centraux et en région de l'INSEE, la gestion du parc immobilier, les achats centralisés de matériels, de mobiliers et de prestations de services, en liaison avec le service des achats de l'Etat, ainsi que le suivi des conditions de travail, et, d'autre part, pour les seuls services centraux, l'appui logistique et les activités de service social.

Le département de l'informatique élabore, propose et met en oeuvre la politique informatique de l'INSEE, en ce qui concerne les matériels, les réseaux et les logiciels ; il assure la gestion particulière des personnels affectés au traitement automatisé de l'information, la préparation et le suivi du plan de charge des centres nationaux informatiques.

Le département de l'organisation des méthodes de la production organise les travaux de production statistique, en particulier les grandes opérations, étudie les questions techniques posées par la collecte et l'élaboration des données, fait évoluer les postes de travail et plus généralement propose des améliorations des conditions de travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012

Abrogé parArrêté du 24 juillet 2012art. 9

En vigueur du jeudi 29 juillet 2010 au vendredi 31 août 2012

Modifié parArrêté du 16 juillet 2010art. 1

Le secrétariat général prépare et met en oeuvre les programmes d'action relatifs à la politique du personnel, au développement et à l'emploi des moyens. Il organise les procédures de programmation et de gestion de l'INSEE et gère l'ensemble des moyens. Il coordonne les relations avec les organisations syndicales.

Le secrétariat général comprend le département de la programmation et de la gestion, le département des ressources humaines, le département des services généraux, le département de l'informatique, le département de l'organisation et des méthodes de la production.

Le département de la programmation et de la gestion prévoit

Le département des ressources humaines propose et applique les orientations

Le département des services généraux assure, d'une part, pour le

Le département de l'informatique élabore, propose et met en oeuvre

Le département de l'organisation des méthodes de la production organise

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mercredi 28 juillet 2010

Modifié parArrêté du 8 décembre 2009art. 1

Le secrétariat général prépare et met en oeuvre les programmes d'action relatifs à la politique du personnel, au développement et à l'emploi des moyens. Il organise les procédures de programmation et de gestion de l'INSEE et gère l'ensemble des moyens. Il coordonne les relations avec les organisations syndicales. Il pilote le pôle statistiques industrielles.

Le secrétariat général comprend le département de la programmation et de la gestion, le département des ressources humaines, le département des services généraux, le département de l'informatique, le département de l'organisation et des méthodes de la production, la sous-direction " centre d'enquêtes statistiques ", la sous-direction de l'ingénierie et de la coordination statistiques et la sous-direction de l'informatique et de la bureautique.

Le département de la programmation et de la gestion prévoit les ressources, notamment budgétaires, et leurs emplois, prépare les arbitrages de répartition, met en place les ressources et en suit l'emploi à court terme et de façon rétrospective et assure la comptabilité générale de l'INSEE ; il élabore le programme triennal de travail et en suit l'exécution ; il assure le suivi de la performance budgétaire et le contrôle de gestion ; il comprend le centre de prestations financières de l'INSEE, chargé d'assurer des activités financières pour le compte de l'ensemble des services centraux et en région de la direction générale.

Le département des ressources humaines propose et applique les orientations

Le département des services généraux assure, d'une part, pour le compte de l'ensemble des services centraux et en région de l'INSEE, la gestion du parc immobilier, les achats centralisés de matériels, de mobiliers et de prestations de services, en liaison avec le service des achats de l'Etat, ainsi que le suivi des conditions de travail, et, d'autre part, pour les seuls services centraux, l'appui logistique et les activités de service social .

Le département de l'informatique élabore, propose et met en oeuvre la politique informatique de l'INSEE, en ce qui concerne les matériels, les réseaux et les logiciels ; il assure la gestion particulière des personnels affectés au traitement automatisé de l'information, la préparation et le suivi du plan de charge des centres nationaux informatiques.

Le département de l'organisation des méthodes de la production organise

La sous-direction " centre d'enquêtes statistiques " assure la collecte

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2009

Modifié parArrêté du 19 décembre 2008art. 1

Le secrétariat général prépare et met en oeuvre les programmes d'action relatifs à la politique du personnel, au développement et à l'emploi des moyens. Il organise les procédures de programmation et de gestion de l'I.N.S.E.E. et gère l'ensemble des moyens. Il coordonne les relations avec les organisations syndicales. Il pilote le pôle statistiques industrielles.

Le secrétariat général comprend le département de la programmation et de la gestion, le département des ressources humaines, le département des services généraux, le département de l'informatique,le département de l'organisation et des méthodes de la production, la sous-direction " centre d'enquêtes statistiques ", la sous-direction de l'ingénierie et de la coordination statistiques et la sous-direction de l'informatique et de la bureautique

Le département de la programmation et de la gestion prévoit

Le département des ressources humaines propose et applique les orientations

Le département des services généraux assure la gestion du parc

Le département de l'informatique élabore, propose et met en oeuvre

Le département de l'organisation des méthodes de la production organise

La sous-direction " centre d'enquêtes statistiques " assure la collecte d'informations statistiques auprès des entreprises industrielles, en réalise le contrôle et l'apurement jusqu'à la production des résultats statistiques diffusables ; elle participe aux actions de valorisation des statistiques industrielles et, en particulier, des informations sectorielles qu'elle élabore. La sous-direction de l'ingénierie et de la coordination statistiques conçoit et développe les outils statistiques correspondants en assurant les coordinations nécessaires à ces opérations ; elle développe une expertise en matière de nomenclatures d'activités et de produits. La sous-direction de l'informatique et de la bureautique définit et coordonne le développement des applications informatiques spécifiques à ce domaine et en réalise une partie ; sous réserve des compétences propres du centre d'enquêtes statistiques, elle assure l'assistance technique auprès des utilisateurs.

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au mercredi 31 décembre 2008

Le secrétariat général prépare et met en oeuvre les programmes

Le secrétariat général comprend le département de la programmation et de la gestion, le département des ressources humaines, le département des services généraux, le département de l'informatique et le département de l'organisation et des méthodes de la production.

Le département de la programmation et de la gestion prévoit

Le département des ressources humainespropose et applique les orientations de la politique et de la gestion de personnel de l'INSEE, élabore et met en oeuvre les actions de mise en valeur des ressources humaines,de formation des personnels et d'information interne.

Le département des services généraux assure la gestion du parc

Le département de l'informatique élabore, propose et met en oeuvre

Le département de l'organisation des méthodes de la production organise

En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au vendredi 31 août 2007

Le secrétariat général prépare et met en oeuvre les programmes

Le secrétariat général comprend le département de la programmation et

Le département de la programmation et de la gestion prévoit les ressources, notamment budgétaires, et leurs emplois, prépare les arbitrages de répartition, met en place les ressources et en suit l'emploi à court terme et de façon rétrospective et assure la comptabilité générale de l'INSEE.

Le département du personnel propose et applique les orientations de

Le département des services généraux assure la gestion du parc immobilier, les achats centralisés de matériels, de mobiliers et de prestations de services, l'appui logistique et les activités de service social pour la direction générale.

Le département de l'informatique élabore, propose et met en oeuvre

Le département de l'organisation des méthodes de la production organise

En vigueur du dimanche 11 juin 1989 au samedi 27 novembre 2004

Le secrétariat général prépare et met en oeuvre les programmes d'action relatifs à la politique du personnel, au développement et à l'emploi des moyens. Il organise les procédures de programmation et de gestion de l'I.N.S.E.E. et gère l'ensemble des moyens. Il coordonne les relations avec les organisations syndicales.

Le secrétariat général comprend le département de la programmation et de la gestion, le département du personnel, le département des services généraux, le département de l'informatique et le département de l'organisation et des méthodes de la production.

Le département de la programmation et de la gestion prévoit les ressources, notamment budgétaires, et leurs emplois, prépare les arbitrages de répartition, met en place les ressources et en suit l'emploi à court terme et de façon rétrospective.

Le département du personnel propose et applique les orientations de la politique et de la gestion de personnel de l'I.N.S.E.E. élabore et met en oeuvre les actions de mise en valeur des ressources humaines et de formation des personnels.

Le département des services généraux assure la comptabilité centrale de l'I.N.S.E.E., la gestion du parc immobilier, les achats centralisés de matériels, de mobiliers et de prestations de services, l'appui logistique et les activités de service social pour la direction générale.

Le département de l'informatique élabore, propose et met en oeuvre la politique informatique de l'I.N.S.E.E., en ce qui concerne les matériels, les réseaux et les logiciels ; il assure la gestion particulière des personnels affectés au traitement automatisé de l'information, la préparation et le suivi du plan de charge des centres nationaux informatiques.

Le département de l'organisation des méthodes de la production organise les travaux de production statistique, en particulier les grandes opérations, étudie les questions techniques posées par la collecte et l'élaboration des données, fait évoluer les postes de travail et plus généralement propose des améliorations des conditions de travail.