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Arrêté du 9 juin 1989

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La direction de la coordination statistique et des relations internationales coordonne l'activité du service statistique public. Elle assure les relations avec les interlocuteurs institutionnels de l'INSEE, sur les plans national et international : Autorité de la statistique publique, Conseil national de l'information statistique, services statistiques ministériels, organismes internationaux et offices statistiques étrangers. Elle élabore et anime la démarche qualité au sein de l'institut et suit le plan d'action afférent.

La direction de la coordination statistique et des relations internationales comprend le secrétariat de l'Autorité de la statistique publique, le secrétariat du Conseil national de l'information statistique, le département de la coordination statistique et le département "Europe et relations internationales".

Le secrétariat de l'Autorité de la statistique publique assiste le président de l'autorité et prépare chaque année un rapport sur l'exécution du programme de travail de l'année précédente des organismes producteurs de la statistique publique.

Le secrétariat du Conseil national de l'information statistique assiste le bureau du conseil et prépare chaque année un bilan détaillé du suivi des avis qu'il a formulés l'année précédente et de l'exécution par les services producteurs de leur programme de travail annuel et à moyen terme.

Le département de la coordination statistique assure la coordination du service statistique public et les relations avec les services statistiques ministériels. Il prépare l'élaboration des programmes de la statistique publique. Il étudie les aspects juridiques des activités statistiques.

Le département "Europe et relations internationales" promeut et coordonne les relations de l'INSEE avec l'office statistique de l'Union européenne et les autres offices statistiques étrangers et avec les autres organismes internationaux. Il organise les actions de coopération de l'INSEE.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 11 juin 1989 · Abrogé le 1 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la direction de la coordination statistique à l'INSEE

Résumé. La direction de la coordination statistique et des relations internationales de l'INSEE gère les relations avec les institutions nationales et internationales, coordonne les activités statistiques et assure la qualité des données.

La direction de la coordination statistique et des relations internationales coordonne l'activité du service statistique public. Elle assure les relations avec les interlocuteurs institutionnels de l'INSEE, sur les plans national et international : Autorité de la statistique publique, Conseil national de l'information statistique, services statistiques ministériels, organismes internationaux et offices statistiques étrangers. Elle élabore et anime la démarche qualité au sein de l'institut et suit le plan d'action afférent.

La direction de la coordination statistique et des relations internationales comprend le secrétariat de l'Autorité de la statistique publique, le secrétariat du Conseil national de l'information statistique, le département de la coordination statistique et le département "Europe et relations internationales".

Le secrétariat de l'Autorité de la statistique publique assiste le président de l'autorité et prépare chaque année un rapport sur l'exécution du programme de travail de l'année précédente des organismes producteurs de la statistique publique.

Le secrétariat du Conseil national de l'information statistique assiste le bureau du conseil et prépare chaque année un bilan détaillé du suivi des avis qu'il a formulés l'année précédente et de l'exécution par les services producteurs de leur programme de travail annuel et à moyen terme.

Le département de la coordination statistique assure la coordination du service statistique public et les relations avec les services statistiques ministériels. Il prépare l'élaboration des programmes de la statistique publique. Il étudie les aspects juridiques des activités statistiques.

Le département "Europe et relations internationales" promeut et coordonne les relations de l'INSEE avec l'office statistique de l'Union européenne et les autres offices statistiques étrangers et avec les autres organismes internationaux. Il organise les actions de coopération de l'INSEE.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 juillet 2010 au vendredi 31 août 2012

Modifié parArrêté du 16 juillet 2010art. 1 : Réorganisation des structures et missions de l'INSEE

En résumé. La réforme réorganise la structure et les missions de la direction de la coordination statistique, en remplaçant le terme 'système' par 'service', en ajoutant des responsabilités liées à l'Autorité de la statistique publique et au Conseil national de l'information statistique, et en modifiant les départements pour mieux refléter les nouvelles priorités internationales et européennes.

En vigueur du dimanche 11 juin 1989 au mercredi 28 juillet 2010

Source : Légifrance