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Arrêté du 9 juin 1989

Article 4

Abrogé1 septembre 2012

Créé le 11 juin 1989 · En vigueur du 29 juillet 2010 au 31 août 2012

La direction de la coordination statistique et des relations internationales coordonne l'activité du service statistique public. Elle assure les relations avec les interlocuteurs institutionnels de l'INSEE, sur les plans national et international : Autorité de la statistique publique, Conseil national de l'information statistique, services statistiques ministériels, organismes internationaux et offices statistiques étrangers. Elle élabore et anime la démarche qualité au sein de l'institut et suit le plan d'action afférent.

La direction de la coordination statistique et des relations internationales comprend le secrétariat de l'Autorité de la statistique publique, le secrétariat du Conseil national de l'information statistique, le département de la coordination statistique et le département "Europe et relations internationales".

Le secrétariat de l'Autorité de la statistique publique assiste le président de l'autorité et prépare chaque année un rapport sur l'exécution du programme de travail de l'année précédente des organismes producteurs de la statistique publique.

Le secrétariat du Conseil national de l'information statistique assiste le bureau du conseil et prépare chaque année un bilan détaillé du suivi des avis qu'il a formulés l'année précédente et de l'exécution par les services producteurs de leur programme de travail annuel et à moyen terme.

Le département de la coordination statistique assure la coordination du service statistique public et les relations avec les services statistiques ministériels. Il prépare l'élaboration des programmes de la statistique publique. Il étudie les aspects juridiques des activités statistiques.

Le département "Europe et relations internationales" promeut et coordonne les relations de l'INSEE avec l'office statistique de l'Union européenne et les autres offices statistiques étrangers et avec les autres organismes internationaux. Il organise les actions de coopération de l'INSEE.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012

Abrogé parArrêté du 24 juillet 2012art. 9

En vigueur du jeudi 29 juillet 2010 au vendredi 31 août 2012

Modifié parArrêté du 16 juillet 2010art. 1

La direction de la coordination statistique et des relations internationales coordonne l'activité du service statistique public. Elle assure les relations avec les interlocuteurs institutionnels de l'INSEE, sur les plans national et international : Autorité de la statistique publique, Conseil national de l'information statistique, services statistiques ministériels, organismes internationaux et offices statistiques étrangers. Elle élabore et anime la démarche qualité au sein de l'institut et suit le plan d'action afférent.

La direction de la coordination statistique et des relations internationales comprend le secrétariat de l'Autorité de la statistique publique, le secrétariat du Conseil national de l'informationstatistique, le département de la coordination statistiqueet le département "Europe etrelations internationales". Le secrétariatde l'Autorité de la statistique publique assiste le présidentde l'autorité et prépare chaque année un rapport sur l'exécutiondu programme de travail de l'année précédente des organismes producteurs de la statistique publique.

Le secrétariat du Conseil national de l'information statistiqueassiste le bureau du conseil et prépare chaque année un bilan détaillé du suivides avis qu'il a formulés l'année précédenteet de l'exécution parles services producteurs de leur programme de travail annuelet à moyen terme. Le département de la coordination statistique assure la coordination du service statistique publicet les relations avec les services statistiques ministériels. Il préparel'élaboration des programmes de la statistique publique. Il étudie les aspects juridiques des activités statistiques.

Le département "Europe etrelations internationales"promeut et coordonne les relations de l'INSEE avec l'office statistique del'Union européenne et les autres offices statistiques étrangerset avec les autres organismes internationaux. Il organise les actions de coopération de l'INSEE.

En vigueur du dimanche 11 juin 1989 au mercredi 28 juillet 2010

La direction de la coordination statistique et des relations internationales coordonne l'activité du système statistique public. Elle assure les relations avec les interlocuteurs institutionnels de l'INSEE, sur les plans national et international : services statistiques publics, Conseil national de l'information statistique, organismes internationaux et offices statistiques étrangers.

La direction de la coordination statistique et des relations internationales comprend le département de la coordination statistique, le département des normes statistiques et comptables et le département des relations internationales et de la coopération.

Le département de la coordination statistique assure la coordination du système statistique public, les relations avec les services statistiques publics et le secrétariat du Conseil national de l'information statistique. Il étudie les aspects juridiques des activités statistiques.

Le département des normes statistiques et comptables coordonne les travaux nationaux et la participation aux travaux internationaux en ce qui concerne les concepts, les définitions, les nomenclatures et les autres normes utilisés pour l'information économique et sociale. Il en promeut la mise en oeuvre.

Le département des relations internationales et de la coopération promeut et coordonne les relations de l'INSEE avec l'étranger, l'office statistique des communautés européennes et les autres organismes internationaux. Il organise les actions de coopération de l'INSEE.