Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 juin 1989

Article 2

Abrogé1 septembre 2012

Créé le 11 juin 1989

L'inspection générale réalise les évaluations, expertises et audits des travaux, du fonctionnement et de l'organisation des services centraux et régionaux de l'INSEE Le chef de l'inspection générale est l'interlocuteur privilégié des directeurs des centres nationaux d'exploitation et des directeurs régionaux de l'INSEE, y compris dans les départements d'outre-mer.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012

Abrogé parArrêté du 24 juillet 2012art. 9

En vigueur du dimanche 11 juin 1989 au vendredi 31 août 2012

L'inspection générale réalise les évaluations, expertises et audits des travaux, du fonctionnement et de l'organisation des services centraux et régionaux de l'INSEE Le chef de l'inspection générale est l'interlocuteur privilégié des directeurs des centres nationaux d'exploitation et des directeurs régionaux de l'INSEE, y compris dans les départements d'outre-mer.