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Arrêté du 9 juin 1989

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Article 3

La direction des statistiques d'entreprises est organisée comme suit :

Le département " répertoires, infrastructures et statistiques structurelles " comprend :

- la division " élaboration des statistiques annuelles d'entreprise " (ESANE) ;

- la division " répertoire statistique et autres infrastructures " ;

- la division " répertoire interadministratif SIRENE " ;

- la division " profilage et traitement des grandes unités " ;

- la division " nomenclatures économiques ".

Le département " statistiques de court terme " comprend :

- la division " indices de prix de l'industrie et des services " ;

- la division " indicateurs conjoncturels d'activité " ;

- la division " élaboration des statistiques de production industrielle ".

Le département " synthèses sectorielles " comprend :

- la division " agriculture " ;

- la division " industrie et études transversales " ;

- la division " commerce " ;

- la division " services ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 11 juin 1989 · Abrogé le 1 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction des statistiques d'entreprises

Résumé. La direction des statistiques d'entreprises est divisée en trois départements avec plusieurs divisions chacune ayant une mission spécifique.

La direction des statistiques d'entreprises est organisée comme suit :

Le département " répertoires, infrastructures et statistiques structurelles " comprend :

- la division " élaboration des statistiques annuelles d'entreprise " (ESANE) ;

- la division " répertoire statistique et autres infrastructures " ;

- la division " répertoire interadministratif SIRENE " ;

- la division " profilage et traitement des grandes unités " ;

- la division " nomenclatures économiques ".

Le département " statistiques de court terme " comprend :

- la division " indices de prix de l'industrie et des services " ;

- la division " indicateurs conjoncturels d'activité " ;

- la division " élaboration des statistiques de production industrielle ".

Le département " synthèses sectorielles " comprend :

- la division " agriculture " ;

- la division " industrie et études transversales " ;

- la division " commerce " ;

- la division " services ".

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 juillet 2010 au vendredi 31 août 2012

Modifié parArrêté du 16 juillet 2010art. 2 : Réorganisation des directions des statistiques

En résumé. L'article ajoute deux nouvelles divisions ('nomenclatures économiques' et 'élaboration des statistiques de production industrielle') tout en modifiant la ponctuation dans les listes existantes.

En vigueur du jeudi 26 juin 2008 au mercredi 28 juillet 2010

Modifié parArrêté du 10 juin 2008art. 3 : Réorganisation des départements et divisions statistiques

En résumé. L'article a été mis à jour pour refléter une réorganisation des départements et divisions statistiques, notamment en remplaçant les termes liés aux statistiques économiques par ceux liés aux entreprises, et en modifiant la structure des différents départements.

En vigueur du dimanche 11 juin 1989 au mercredi 25 juin 2008

Source : Légifrance