Abrogé par Arrêté du 24 juillet 2012 - art. 9
Créé le 11 juin 1989 · Abrogé le 1 septembre 2012
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Publication d'un arrêté concernant l'exécution de tâches statistiques
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur du personnel et des services généraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.