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Arrêté du 9 juin 1989

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Article 7

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur du personnel et des services généraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 11 juin 1989 · Abrogé le 1 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant l'exécution de tâches statistiques

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant à deux directeurs l'exécution des tâches décrites.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur du personnel et des services généraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 juin 1989 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance