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Annexe

JORF n°0023 du 28 janvier 2025

Arrêté du 24 janvier 2025

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu la directive (UE) 2023/946 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 modifiant la directive 2003/25/CE en ce qui concerne l'introduction de prescriptions de stabilité renforcées et l'alignement de ladite directive sur les prescriptions de stabilité définies par l'Organisation maritime internationale ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 2 octobre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la division 211 du règlement

Résumé La règle sur la stabilité des structures est mise à jour par un nouvel arrêté.

La division 211 « Stabilité à l'état intact et après avarie » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 et 12 du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions de l'Arrêté du 23 Novembre 1987

Résumé L'article 2 met à jour une règle d'un arrêté de 1987.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 211-3.02 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé Cet article modifie des règles spécifiques d'un arrêté de 1987.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 211-3.03 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé Des règles ont été changées dans un article d'un texte de loi plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 211-3.04 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé L'article change une règle de 1987 pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 211-3.05 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé Cet article change une règle de 1987.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 211-3.06 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des dispositions de l'article 211-3.07 de l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé Les anciennes règles de l'arrêté de 1987 sont abolies.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 211-3.07 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un arrêté de 1987

Résumé Un article a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 211-3.08 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé Un article de 2025 modifie un article d'un texte de 1987.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 211-3.09 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe 211-3. A.1

Résumé L'article 10 change une annexe par une nouvelle pour mettre à jour les règles.

L'annexe 211-3. A.1 est remplacé par l'annexe 211-3.A.1 annexée au présent arrêté.

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 1987

Résumé Cet article change des parties de l'arrêté de 1987.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. Annexe 211-3.A.2 (part 1) > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une annexe à la division 211

Résumé Une nouvelle annexe est ajoutée à la division 211.

La division 211 est complétée d'une annexe 211-3. A.4, annexée au présent arrêté.

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 24 janvier 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel