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Arrêté du 24 janvier 2025

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 211)

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Modification des règles de stabilité pour les navires rouliers à passagers

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles de stabilité et de sécurité pour les navires rouliers à passagers, en précisant leur classification, leurs zones d'exploitation et l'obligation d'un certificat de conformité.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu la directive (UE) 2023/946 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 modifiant la directive 2003/25/CE en ce qui concerne l'introduction de prescriptions de stabilité renforcées et l'alignement de ladite directive sur les prescriptions de stabilité définies par l'Organisation maritime internationale ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 2 octobre 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 janvier 2025

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Modification de la division 211 du règlement

Résumé. La règle sur la stabilité des structures est mise à jour par un nouvel arrêté.

La division 211 « Stabilité à l'état intact et après avarie » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des définitions des navires rouliers à passagers) et 12 (Ajout d'une annexe à la division 211) du présent arrêté.

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Modification des définitions des navires rouliers à passagers

Résumé. Les définitions des navires neufs et existants sont ajustées pour clarifier les termes et ajouter des références aux conventions SOLAS.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des règles de stabilité pour les navires

Résumé. Les règles de stabilité pour les navires transportant des passagers et des véhicules sont précisées pour inclure les voyages en service régulier et ajouter une dérogation pour les États membres sans ports maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Clarification de l'utilisation de la hauteur de houle significative

Résumé. La hauteur de houle significative est désormais clairement utilisée pour calculer la hauteur d'eau sur le pont des navires rouliers à passagers.

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Transfert de responsabilité pour les listes de zones maritimes

Résumé. L'administration prend désormais en charge la liste des zones maritimes pour la stabilité des navires rouliers.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de stabilité pour les navires rouliers à passagers

Résumé. Les règles de stabilité pour les navires rouliers à passagers sont mises à jour pour s'adapter aux nouvelles normes SOLAS 2020, avec des options différentes selon l'âge et la capacité des navires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des prescriptions de stabilité pour les navires rouliers

Résumé. L'arrêté supprime les règles de stabilité spécifiques pour les navires rouliers à passagers.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Précision des conditions de délivrance et de validité des certificats de stabilité pour les navires rouliers à passagers

Résumé. Les règles pour les certificats de stabilité des navires rouliers à passagers sont précisées, en clarifiant les rôles des administrations et la terminologie relative aux États membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Clarification des procédures d'information pour l'exploitation saisonnière de navires rouliers à passagers

Résumé. Les compagnies doivent maintenant informer des autorités précises avant d'utiliser des navires supplémentaires ou saisonniers, qui doivent avoir un certificat de stabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 janvier 2025

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Remplacement de l'annexe 211-3. A.1

Résumé. L'article 10 change une annexe par une nouvelle pour mettre à jour les règles.

L'annexe 211-3. A.1 est remplacé par l'annexe 211-3.A.1 annexée au présent arrêté.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 24 janvier 2025 modifie l'annexe de l'arrêté du 23 novembre 1987.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 211-3.A.2 (part 1) → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 211-3.A.2 (part 1)

En vigueur depuis le 29 janvier 2025

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Ajout d'une annexe à la division 211

Résumé. Une nouvelle annexe est ajoutée à la division 211.

La division 211 est complétée d'une annexe 211-3. A.4, annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. Un arrêté change les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur les nouvelles lois.
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Données de sécurité pour les navires rouliers à passagers

Résumé. Un nouvel article précise les informations à fournir pour les navires transportant des passagers, notamment sur leur stabilité et la solidité de leurs compartiments.

Fait le 24 janvier 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel

En vigueur depuis le mercredi 29 janvier 2025

Arrêté du 24 janvier 2025
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Annexe
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