Arrêté du 24 janvier 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 211-3.04

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Clarification de l'utilisation de la hauteur de houle significative

Résumé. La hauteur de houle significative est désormais clairement utilisée pour calculer la hauteur d'eau sur le pont des navires rouliers à passagers.

A modifié les dispositions suivantes :

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