Arrêté du 24 janvier 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 211-3.05

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Transfert de responsabilité pour les listes de zones maritimes

Résumé. L'administration prend désormais en charge la liste des zones maritimes pour la stabilité des navires rouliers.

A modifié les dispositions suivantes :

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