Article 5
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Modification des obligations de l'administration concernant les zones maritimes de traversées régulières de navires rouliers à passagers
L'article 211-3.05 est ainsi modifié :
1° Le 1. est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'administration établit et tient à jour une liste des zones maritimes dont des navires rouliers à passagers assurent la traversée en service régulier à destination ou au départ de ses ports, ainsi que les valeurs correspondantes de hauteur de houle significative observées dans ces zones. » ;
2° Le 3. est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. La liste est versée dans une base de données publique accessible sur le site internet de l'administration. Il convient d'indiquer à la Commission où se trouvent ces informations et de lui signaler les mises à jour de la liste, en les justifiant.
« Cette liste figure en annexe 211-3. A. 3 à la présente division. »
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