Arrêté du 24 janvier 2025

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 211-3.09

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Clarification des procédures d'information pour l'exploitation saisonnière de navires rouliers à passagers

Résumé. Les compagnies doivent maintenant informer des autorités précises avant d'utiliser des navires supplémentaires ou saisonniers, qui doivent avoir un certificat de stabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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