Arrêté du 24 janvier 2025

Article 1

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Article 1

La division 211 « Stabilité à l'état intact et après avarie » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des définitions des navires rouliers à passagers) et 12 (Ajout d'une annexe à la division 211) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2025

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Modification de la division 211 du règlement

Résumé. La règle sur la stabilité des structures est mise à jour par un nouvel arrêté.

La division 211 « Stabilité à l'état intact et après avarie » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des définitions des navires rouliers à passagers) et 12 (Ajout d'une annexe à la division 211) du présent arrêté.

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Source : Légifrance