Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des conditions de délivrance et de validité des certificats de stabilité pour les navires rouliers à passagers
Résumé. Les règles pour les certificats de stabilité des navires rouliers à passagers sont précisées, en clarifiant les rôles des administrations et la terminologie relative aux États membres.
A modifié les dispositions suivantes :