Arrêté du 24 janvier 2025

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 211-3.08

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Précision des conditions de délivrance et de validité des certificats de stabilité pour les navires rouliers à passagers

Résumé. Les règles pour les certificats de stabilité des navires rouliers à passagers sont précisées, en clarifiant les rôles des administrations et la terminologie relative aux États membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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