Arrêté du 24 janvier 2025

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. Annexe 211-3.A.2 (part 1)

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 24 janvier 2025 modifie l'annexe de l'arrêté du 23 novembre 1987.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 211-3.A.2 (part 1) → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 211-3.A.2 (part 1)

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