Arrêté du 24 janvier 2025

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 211-3.07

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Suppression des prescriptions de stabilité pour les navires rouliers

Résumé. L'arrêté supprime les règles de stabilité spécifiques pour les navires rouliers à passagers.

A abrogé les dispositions suivantes :

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