Arrêté du 24 janvier 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 211-3.02

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Modification des définitions des navires rouliers à passagers

Résumé. Les définitions des navires neufs et existants sont ajustées pour clarifier les termes et ajouter des références aux conventions SOLAS.

A modifié les dispositions suivantes :

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