Arrêté du 24 janvier 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 211-3.03

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Précision des règles de stabilité pour les navires

Résumé. Les règles de stabilité pour les navires transportant des passagers et des véhicules sont précisées pour inclure les voyages en service régulier et ajouter une dérogation pour les États membres sans ports maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

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