JORF n°0054 du 4 mars 2023

Article 17

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Aborgation de dispositions de l'arrêté du 14 février 2019

Résumé L'article 17 annule des règles des élections d'avant.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 février 2019 > > Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Des listes électorales et des listes de candidats, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Du type de scrutin, Art. 6, Sct. Chapitre III : Du vote électronique, Art. 7, Sct. Chapitre IV : Du vote à l'urne, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre V : Du vote par correspondance, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre VI : Du bureau et des sections de vote, Art. 15, Sct. Chapitre VII : De la proclamation des résultats, Art. 16, Sct. Chapitre VIII : Dispositions diverses, Art. 18, Art. 19, Sct. Annexe, Art. null > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 février 2019

Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Des listes électorales et des listes de candidats, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Du type de scrutin, Art. 6, Sct. Chapitre III : Du vote électronique, Art. 7, Sct. Chapitre IV : Du vote à l'urne, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre V : Du vote par correspondance, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre VI : Du bureau et des sections de vote, Art. 15, Sct. Chapitre VII : De la proclamation des résultats, Art. 16, Sct. Chapitre VIII : Dispositions diverses, Art. 18, Art. 19, Sct. Annexe, Art. null