Arrêté du 24 février 2023

Article 17

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Article 17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 février 2019

Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Des listes électorales et des listes de candidats, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Du type de scrutin, Art. 6, Sct. Chapitre III : Du vote électronique, Art. 7, Sct. Chapitre IV : Du vote à l'urne, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre V : Du vote par correspondance, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre VI : Du bureau et des sections de vote, Art. 15, Sct. Chapitre VII : De la proclamation des résultats, Art. 16, Sct. Chapitre VIII : Dispositions diverses, Art. 18, Art. 19, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'articles sur les élections

Résumé. L'arrêté du 24 février 2023 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 14 février 2019 concernant les listes électorales, le type de scrutin, le vote électronique et par correspondance.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 février 2019Art. 1 : Élections des représentants du personnel dans les établissements publicsArrêté du 14 février 2019Sct. Chapitre Ier : Des listes électorales et des listes de candidatsArrêté du 14 février 2019Art. 2 : Procédure d'établissement des listes électorales dans les établissements d'enseignement supérieur
- Arrêté du 14 février 2019
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Des listes électorales et des listes de candidats, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Du type de scrutin, Art. 6, Sct. Chapitre III : Du vote électronique, Art. 7, Sct. Chapitre IV : Du vote à l'urne, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre V : Du vote par correspondance, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre VI : Du bureau et des sections de vote, Art. 15, Sct. Chapitre VII : De la proclamation des résultats, Art. 16, Sct. Chapitre VIII : Dispositions diverses, Art. 18, Art. 19, Sct. Annexe, Art. null

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