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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de dispositions de l'arrêté du 14 février 2019
Résumé. L'article 17 annule des règles des élections d'avant.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 février 2019Art. 1 → Version 1Arrêté du 14 février 2019Sct. Chapitre Ier : Des listes électorales et des listes de candidatsArrêté du 14 février 2019Art. 2 → Version 1Arrêté du 14 février 2019Art. 3 → Version 1Arrêté du 14 février 2019Art. 4 → Version 1Arrêté du 14 février 2019Art. 5 → Version 1Arrêté du 14 février 2019Sct. Chapitre II : Du type de scrutinArrêté du 14 février 2019Art. 6 → Version 1Arrêté du 14 février 2019Sct. Chapitre III : Du vote électroniqueArrêté du 14 février 2019Art. 7 → Version 1Arrêté du 14 février 2019Sct. Chapitre IV : Du vote à l'urneArrêté du 14 février 2019Art. 8 → Version 1Arrêté du 14 février 2019Art. 9 → Version 1Arrêté du 14 février 2019Art. 10 → Version 1Arrêté du 14 février 2019Art. 11 → Version 1Arrêté du 14 février 2019Art. 12 → Version 1Arrêté du 14 février 2019Sct. Chapitre V : Du vote par correspondanceArrêté du 14 février 2019Art. 13 → Version 1Arrêté du 14 février 2019Art. 14 → Version 1Arrêté du 14 février 2019Sct. Chapitre VI : Du bureau et des sections de voteArrêté du 14 février 2019Art. 15 → Version 1Arrêté du 14 février 2019Sct. Chapitre VII : De la proclamation des résultatsArrêté du 14 février 2019Art. 16 → Version 1Arrêté du 14 février 2019Sct. Chapitre VIII : Dispositions diversesArrêté du 14 février 2019Art. 18 → Version 1Arrêté du 14 février 2019Art. 19 → Version 1Arrêté du 14 février 2019Sct. AnnexeArrêté du 14 février 2019Art. null
- Arrêté du 14 février 2019Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Des listes électorales et des listes de candidats, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Du type de scrutin, Art. 6, Sct. Chapitre III : Du vote électronique, Art. 7, Sct. Chapitre IV : Du vote à l'urne, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre V : Du vote par correspondance, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre VI : Du bureau et des sections de vote, Art. 15, Sct. Chapitre VII : De la proclamation des résultats, Art. 16, Sct. Chapitre VIII : Dispositions diverses, Art. 18, Art. 19, Sct. Annexe, Art. null