Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de la commission nationale pour le dépouillement et la proclamation des résultats électoraux
Résumé La commission nationale compile les votes, écrit un rapport, attribue les sièges et annonce les résultats.
La commission nationale procède au regroupement des résultats à partir des procès-verbaux établis par les établissements après avoir, le cas échéant, assuré le dépouillement des votes dans les cas prévus aux articles 11 et 13.
Elle établit un procès-verbal national de regroupement des résultats qui fait apparaître le bilan de l'ensemble des opérations électorales.
Elle procède à la répartition des sièges à pourvoir entre les listes ou les candidats en présence conformément à la réglementation en vigueur.
Le président de la commission nationale proclame les résultats du scrutin.
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