Arrêté du 24 février 2023

Article 16

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Article 16

La commission nationale procède au regroupement des résultats à partir des procès-verbaux établis par les établissements après avoir, le cas échéant, assuré le dépouillement des votes dans les cas prévus aux articles 11 (Procédure en cas de faible participation électorale) et 13 (Modalités d'utilisation du matériel de vote et de transmission du suffrage par correspondance).
Elle établit un procès-verbal national de regroupement des résultats qui fait apparaître le bilan de l'ensemble des opérations électorales.
Elle procède à la répartition des sièges à pourvoir entre les listes ou les candidats en présence conformément à la réglementation en vigueur.
Le président de la commission nationale proclame les résultats du scrutin.

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En vigueur depuis le 5 mars 2023

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Régroupement des résultats électoraux par la commission nationale

Résumé. La commission nationale regroupe les votes, les compile et annonce les résultats des élections.

La commission nationale procède au regroupement des résultats à partir des procès-verbaux établis par les établissements après avoir, le cas échéant, assuré le dépouillement des votes dans les cas prévus aux articles 11 (Procédure en cas de faible participation électorale) et 13 (Modalités d'utilisation du matériel de vote et de transmission du suffrage par correspondance).
Elle établit un procès-verbal national de regroupement des résultats qui fait apparaître le bilan de l'ensemble des opérations électorales.
Elle procède à la répartition des sièges à pourvoir entre les listes ou les candidats en présence conformément à la réglementation en vigueur.
Le président de la commission nationale proclame les résultats du scrutin.

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