Arrêté du 24 février 2023

Article 18

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Article 18

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 5 mars 2023

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Champ d'application géographique

Résumé. Cet arrêté est valable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2023

Source : Légifrance