La commission nationale procède au regroupement des résultats à partir des procès-verbaux établis par les établissements après avoir, le cas échéant, assuré le dépouillement des votes dans les cas prévus aux articles 11 (Procédure pour les votes non dépouillés)Art. 11Procédure pour les votes non dépouillésSi moins de 5 personnes votent dans un groupe, on ne compte pas les votes et on les envoie sous pli cacheté à une commission spéciale. et 13 (Procédure de vote par correspondance)Art. 13Procédure de vote par correspondancePour voter par correspondance, il faut utiliser le matériel fourni et suivre les étapes précises pour envoyer son vote à temps..
Elle établit un procès-verbal national de regroupement des résultats qui fait apparaître le bilan de l'ensemble des opérations électorales.
Elle procède à la répartition des sièges à pourvoir entre les listes ou les candidats en présence conformément à la réglementation en vigueur.
Le président de la commission nationale proclame les résultats du scrutin.