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Arrêté du 14 février 2019

Chapitre II : Du type de scrutin

Abrogé5 mars 2023

Créé le 2 mars 2019

Le vote est organisé par voie électronique. Sur décision du président de l'établissement, un vote par correspondance ou à l'urne peut être organisé.

Abrogé depuis le dimanche 5 mars 2023

En vigueur du samedi 2 mars 2019 au samedi 4 mars 2023

Chapitre II : Du type de scrutin
Article 6