Créé le 2 mars 2019
Les listes d'électeurs sont distinctes pour chaque collège d'électeurs défini à l'article D. 232-3 du code de l'éducation.
Chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel et chaque établissement public de recherche établit les listes des électeurs inscrits dans l'établissement et les affiche le mardi 19 mars 2019.
Les demandes de rectification de ces listes doivent parvenir au plus tard le mardi 26 mars 2019 au président ou au directeur de l'établissement. Lorsque les personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel doivent formuler une demande d'inscription sur la liste électorale de l'établissement, en application de l'article D. 719-7 du code de l'éducation, cette demande doit parvenir au plus tard le mardi 26 mars 2019.
Les listes électorales définitives sont affichées le vendredi 29 mars 2019.
La qualité d'électeur et de candidat s'apprécie à l'expiration du délai de rectification des listes électorales.
Créé le 2 mars 2019
Les listes de candidats sont distinctes pour chaque collège défini à l'article D. 232-3 du code de l'éducation susvisé. Chaque liste respecte la parité entre les femmes et les hommes et comporte un nombre de candidats titulaires et de candidats suppléants égal au nombre de sièges à pourvoir. Chaque liste de candidats titulaires et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Créé le 2 mars 2019
Les listes de candidats sont soit déposées directement avec remise d'un récépissé, soit adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05, où elles doivent parvenir au plus tard le lundi 1er avril 2019 à 17 heures.
Les noms des candidats titulaires et suppléants sont indiqués dans l'ordre préférentiel d'élection, chaque suppléant apparaissant en numéro bis après chaque titulaire.
Lorsqu'un deuxième suppléant est présenté par un candidat au titre du collège des personnels scientifiques des bibliothèques, ce suppléant apparaît en numéro ter et doit être de sexe différent du premier suppléant choisi.
Chaque liste de candidats mentionne obligatoirement :
- l'intitulé de la liste, assorti, le cas échéant, de son sigle représentatif ;
- la civilité et le nom et le prénom de chaque candidat titulaire et de chaque candidat suppléant ;
- le corps et grade, ou, pour les agents non titulaires, les fonctions exercées ;
Une déclaration individuelle signée de chaque candidat titulaire et de chaque candidat suppléant doit être jointe en annexe à la liste déposée et comporter, outre le justificatif des renseignements susmentionnés, les coordonnées courriel, postales et téléphoniques des intéressés.
Créé le 2 mars 2019
Les listes de candidats reçues sont vérifiées dans les conditions prévues à l'article D. 232-7 du code de l'éducation susvisé. Le cas échéant, elles sont rectifiées dans un délai de cinq jours francs à compter de la notification de la demande ministérielle de rectification.
Les listes de candidats, éventuellement accompagnées d'une profession de foi sont mises en ligne sur le site intranet ministériel au plus tard le vendredi 12 avril 2019.
La reprographie des listes est assurée par les établissements à compter de cette date.
Elles constituent le bulletin de vote. Chaque établissement assure la publicité de ces listes et des professions de foi par voie d'affichage ainsi que sur son site intranet, au plus tard le mardi 16 avril 2019.