Abrogé5 mars 2023
Abrogé par Arrêté du 24 février 2023 - art. 17
Créé le 2 mars 2019
Le vote est organisé par voie électronique. Sur décision du président de l'établissement, un vote par correspondance ou à l'urne peut être organisé.
Abrogé par Arrêté du 24 février 2023 - art. 17
Créé le 2 mars 2019
Le vote est organisé par voie électronique. Sur décision du président de l'établissement, un vote par correspondance ou à l'urne peut être organisé.
Abrogé depuis le dimanche 5 mars 2023
Abrogé parArrêté du 24 février 2023art. 17
En vigueur du samedi 2 mars 2019 au samedi 4 mars 2023