Arrêté du 14 février 2019

Article 1

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Article 1

Les élections des représentants des personnels se déroulent dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et dans les établissements publics de recherche qui figurent en annexe du présent arrêté.
La date des élections des représentants des personnels de ces établissements au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixée au jeudi 13 juin 2019.
Le président ou le directeur de chaque établissement concerné informe les électeurs du calendrier et des modalités de vote, du lieu, des heures d'ouverture du scrutin.

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Créé le 2 mars 2019 · Abrogé le 5 mars 2023

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Élections des représentants du personnel dans les établissements publics

Résumé. Les élections des représentants du personnel dans certains établissements publics sont prévues pour le 13 juin 2019.

Les élections des représentants des personnels se déroulent dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et dans les établissements publics de recherche qui figurent en annexe du présent arrêté.
La date des élections des représentants des personnels de ces établissements au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixée au jeudi 13 juin 2019.
Le président ou le directeur de chaque établissement concerné informe les électeurs du calendrier et des modalités de vote, du lieu, des heures d'ouverture du scrutin.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 mars 2019 au samedi 4 mars 2023

Source : Légifrance