Arrêté du 14 février 2019

Article 1

Créé le 2 mars 2019

Les élections des représentants des personnels se déroulent dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et dans les établissements publics de recherche qui figurent en annexe du présent arrêté.
La date des élections des représentants des personnels de ces établissements au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixée au jeudi 13 juin 2019.
Le président ou le directeur de chaque établissement concerné informe les électeurs du calendrier et des modalités de vote, du lieu, des heures d'ouverture du scrutin.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 mars 2023

Abrogé parArrêté du 24 février 2023art. 17

En vigueur du samedi 2 mars 2019 au samedi 4 mars 2023