Arrêté du 24 février 2020

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13

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Abrogation des articles sur l'échantillon national interrégimes

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2018 concernant la gestion et l'utilisation de l'échantillon national interrégimes d'allocataires de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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