Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles sur l'échantillon national interrégimes
Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2018 concernant la gestion et l'utilisation de l'échantillon national interrégimes d'allocataires de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er février 2018Art. 1 → Version 1Arrêté du 1er février 2018Art. 2 → Version 1Arrêté du 1er février 2018Art. 3 → Version 1Arrêté du 1er février 2018Art. 4 → Version 1Arrêté du 1er février 2018Art. 5 → Version 1Arrêté du 1er février 2018Art. 6 → Version 1Arrêté du 1er février 2018Art. 7 → Version 1Arrêté du 1er février 2018Art. 8 → Version 1Arrêté du 1er février 2018Art. 9 → Version 1Arrêté du 1er février 2018Art. 10 → Version 1Arrêté du 1er février 2018Art. 11 → Version 1Arrêté du 1er février 2018Art. 13 → Version 1
- Arrêté du 1er février 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13