Les fichiers constitués par Pôle emploi selon les modalités définies à l'article 3 (Partage de données entre l'INSEE et d'autres organismes)Art. 3Partage de données entre l'INSEE et d'autres organismesL'INSEE partage des données avec d'autres organismes pour étudier les emplois et les décès. comprennent les informations suivantes :

• numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
• numéro d'ordre personnel propre à l'échantillon national interrégimes d'allocataires de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux ;
• nom patronymique ;
• prénoms ;
• date et lieu de naissance ;
• période de naissance pour distinguer une naissance entre le 2 et le 5 janvier, entre le 1er et le 4 avril, entre le 1er et le 4 juillet, entre le 1er et le 4 octobre, entre le 5 et le 14 octobre ou lors d'un mois inconnu ;
• sexe ;
• numéro d'ordre dans l'organisme de base ;
• état matrimonial ;
• situation familiale ;
• nationalité ;
• code INSEE de la commune de résidence ;
• diplôme ;
• type d'allocation perçue ;
• caractéristiques de la prise en charge ;
• caractéristiques de la demande d'allocation ;
• caractéristiques du dernier contrat de travail ;
• parcours dans les allocations de l'assurance chômage ;
• existence d'une formation suivie ou d'une activité réduite.