JORF n°0222 du 11 septembre 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 3 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur »
- Arrêté du 4 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur »
- Arrêté du 4 septembre 2020 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction des libertés et des affaires juridiques et des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles dans le cadre de la mise en place du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
- Décision du 1er septembre 2020 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage)
- Décision du 8 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Décision du 8 septembre 2020 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Décret n° 2020-1122 du 10 septembre 2020 relatif aux parcours d'insertion au sein des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification
- Décret n° 2020-1123 du 10 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Arrêté du 4 septembre 2020 portant modification de l'arrêté du 11 février 2010 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montpellier (34)
- Arrêté du 4 septembre 2020 portant autorisation de création d'un service territorial de milieu ouvert à Montpellier (34)
- Arrêté du 7 septembre 2020 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2020 d'un examen professionnel pour l'accès au corps de secrétaire administratif de classe normale du ministère de la justice
- Décision du 9 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 28 août 2020 fixant pour le ministère de la culture le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
- Arrêté du 31 août 2020 fixant pour le ministère de la culture la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
- Décision du 31 août 2020 fixant pour le ministère de la culture la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-1124 du 9 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 24 février 2020 relatif à des traitements automatisés de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de l'échantillon national interrégimes d'allocataires de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux (ENIACRAMS)
- Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 9 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 28 juillet 2020 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires des diplômes délivrés par l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière
- Arrêté du 5 août 2020 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut des langues rares
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Arrêté du 2 septembre 2020 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable
- Arrêté du 8 septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Petites et moyennes entreprises
- Mesures nominatives
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 10 septembre 2020 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République libanaise - Mme GRILLO (Anne)
- Décret du 10 septembre 2020 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République dominicaine - M. FOURNIER (Eric)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 3 septembre 2020 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable
- Arrêté du 3 septembre 2020 portant admission à la retraite (attaché principal d'administration)
- Arrêté du 9 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Arrêté du 1er août 2020 portant désignation d'un représentant à la commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963
- Arrêté du 18 août 2020 portant nomination au grade d'aspirant des élèves de l'Ecole polytechnique en 2019
- Arrêté du 7 septembre 2020 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2020
- Ministère de la justice
- Arrêté du 1er septembre 2020 portant radiation des cadres et admission à la retraite
- Arrêté du 3 septembre 2020 relatif à la démission d'office d'une notaire associée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 septembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 septembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 septembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 septembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 septembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2020 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à forme anonyme (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 septembre 2020 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 20 juillet 2020 portant nomination du président du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles
- Arrêté du 7 août 2020 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités de droit privé et sciences criminelles pour l'année 2020
- Premier ministre
- Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Industrie
- Petites et moyennes entreprises
- Autorité de la concurrence
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Conférence des présidents
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de l'Yonne
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Loire
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de la Manche
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de l'Ariège
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de la Charente
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservé aux élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservé aux élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces