Arrêté du 11 août 2011

Article 7

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Article 7

Le brevet d'Etat d'éducateur sportif deuxième degré, option " patinage de vitesse ", est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ", mention “disciplines de vitesse sur glace”. Le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif deuxième degré, option " patinage de vitesse ", obtient de droit les quatre unités capitalisables (UC) du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ", mention “disciplines de vitesse sur glace”.

Le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “patinage de vitesse” est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “disciplines de vitesse sur glace”.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2022

Créé le 25 août 2011 · Abrogé le 1 septembre 2022

Le brevet d'Etat d'éducateur sportif deuxième degré, option " patinage de vitesse ", est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ", mention “disciplines de vitesse sur glace”. Le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif deuxième degré, option " patinage de vitesse ", obtient de droit les quatre unités capitalisables (UC) du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ", mention “disciplines de vitesse sur glace”.

Le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “patinage de vitesse” est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “disciplines de vitesse sur glace”.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 janvier 2020 au mercredi 31 août 2022

Modifié parArrêté du 24 décembre 2019art. 8 : Modification des équivalences de diplômes pour les sports de glace

En résumé. Le texte précise que les diplômes concernent désormais les 'disciplines de vitesse sur glace' plutôt que simplement le 'patinage', et ajoute une équivalence entre deux mentions spécifiques.

En vigueur du jeudi 25 août 2011 au dimanche 5 janvier 2020

Source : Légifrance