Arrêté du 24 décembre 2019

Article 13

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Article 13

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 août 2011

Sct. Annexe IV, Art. null

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Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour un diplôme supérieur en performance sportive

Résumé. Un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables pour le diplôme supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive", mention "disciplines de vitesse sur glace" est créé.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 août 2011Sct. Annexe IVArrêté du 11 août 2011Art.
- Arrêté du 11 août 2011
Sct. Annexe IV, Art. null

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