Arrêté du 11 août 2011

Article 4

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Article 4

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour devenir entraîneur de patinage de vitesse) le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “disciplines de vitesse sur glace”, le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “sports de glace” option “disciplines de vitesse sur glace”, le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “patinage de vitesse”, le candidat titulaire de l'unité capitalisable trois (UC3) “être capable de conduire une démarche de performance sportive en patinage de vitesse” ou de l'unité capitalisable quatre (UC4) “être capable d'encadrer le patinage de vitesse en sécurité” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “patinage de vitesse”, le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "patinage de vitesse" le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention "patinage sur glace", le candidat titulaire du brevet fédéral quatrième degré “disciplines de vitesse sur glace”, délivré par la Fédération française des sports de glace à partir du 1er septembre 2019 inclus ou le candidat titulaire du brevet fédéral cinquième degré “disciplines de vitesse sur glace” délivrés par la Fédération française des sports de glace.

Est également dispensé des exigences préalables le sportif de haut niveau dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2 (Diplôme d'État en patinage de vitesse) inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2022

Créé le 25 août 2011 · Abrogé le 1 septembre 2022

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour devenir entraîneur de patinage de vitesse) le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “disciplines de vitesse sur glace”, le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “sports de glace” option “disciplines de vitesse sur glace”, le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “patinage de vitesse”, le candidat titulaire de l'unité capitalisable trois (UC3) “être capable de conduire une démarche de performance sportive en patinage de vitesse” ou de l'unité capitalisable quatre (UC4) “être capable d'encadrer le patinage de vitesse en sécurité” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “patinage de vitesse”, le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "patinage de vitesse" le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention "patinage sur glace", le candidat titulaire du brevet fédéral quatrième degré “disciplines de vitesse sur glace”, délivré par la Fédération française des sports de glace à partir du 1er septembre 2019 inclus ou le candidat titulaire du brevet fédéral cinquième degré “disciplines de vitesse sur glace” délivrés par la Fédération française des sports de glace.

Est également dispensé des exigences préalables le sportif de haut niveau dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2 (Diplôme d'État en patinage de vitesse) inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 janvier 2020 au mercredi 31 août 2022

Modifié parArrêté du 24 décembre 2019art. 4 : Dispense de vérification des exigences pour les diplômés en patinage de vitesse

En résumé. La liste des diplômes et qualifications permettant d'être dispensé de certaines vérifications préalables a été mise à jour et simplifiée, notamment en supprimant l'exception pour le test d'analyse vidéo.

En vigueur du mercredi 25 mai 2016 au dimanche 5 janvier 2020

Modifié parArrêté du 17 mai 2016art. 1 : Dispense de vérification des exigences préalables pour certains diplômés en patinage

En résumé. La modification précise les diplômes et brevets permettant d'être dispensé de la vérification des exigences préalables, en ajoutant le brevet professionnel de la jeunesse pour le patinage sur glace.

En vigueur du lundi 3 mars 2014 au mardi 24 mai 2016

Modifié parArrêté du 31 janvier 2014art. 1 : Modification des dispenses pour les candidats en patinage de vitesse

En résumé. Les modifications élargissent les dispenses de vérification des exigences préalables en ajoutant deux nouveaux diplômes fédéraux et en précisant les conditions pour les sportifs de haut niveau.

En vigueur du jeudi 25 août 2011 au dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance