Arrêté du 11 août 2011

Article 8

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Article 8

Le titulaire :

- du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "patinage de vitesse" ; ou

- du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “disciplines de vitesse sur glace” ; ou

- du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "patinage de vitesse",

- ou du brevet fédéral quatrième degré “disciplines de vitesse sur glace” délivré par la Fédération française des sports de glace à partir du 1er septembre 2019 inclus,

- ou de l'unité capitalisable quatre (UC4) “être capable d'encadrer le patinage de vitesse en sécurité” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “patinage de vitesse”.

obtient de droit l'unité capitalisable quatre (UC4) "être capable d'encadrer les disciplines de vitesse sur glace en sécurité" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive", mention “disciplines de vitesse sur glace”.

Le titulaire de l'unité capitalisable trois (UC3) “être capable de conduire une démarche de performance sportive en patinage de vitesse” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive“ mention “patinage de vitesse” obtient de droit l'unité capitalisable trois (UC3) “être capable de conduire une démarche de performance sportive dans les disciplines de vitesse sur glace” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “disciplines de vitesse sur glace”.

Le titulaire du brevet fédéral cinquième degré “disciplines de vitesse sur glace” délivré par la Fédération française des sports de glace obtient de droit l'unité capitalisable trois (UC3) "être capable de conduire une démarche de performance sportive dans les disciplines de vitesse sur glace" et l'unité capitalisable quatre (UC4) "être capable d'encadrer les disciplines de vitesse sur glace en sécurité" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive", mention “disciplines de vitesse sur glace”.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2022

Créé le 25 août 2011 · Abrogé le 1 septembre 2022

Le titulaire :

- du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "patinage de vitesse" ; ou

- du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “disciplines de vitesse sur glace” ; ou

- du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "patinage de vitesse",

- ou du brevet fédéral quatrième degré “disciplines de vitesse sur glace” délivré par la Fédération française des sports de glace à partir du 1er septembre 2019 inclus,

- ou de l'unité capitalisable quatre (UC4) “être capable d'encadrer le patinage de vitesse en sécurité” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “patinage de vitesse”.

obtient de droit l'unité capitalisable quatre (UC4) "être capable d'encadrer les disciplines de vitesse sur glace en sécurité" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive", mention “disciplines de vitesse sur glace”.

Le titulaire de l'unité capitalisable trois (UC3) “être capable de conduire une démarche de performance sportive en patinage de vitesse” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive“ mention “patinage de vitesse” obtient de droit l'unité capitalisable trois (UC3) “être capable de conduire une démarche de performance sportive dans les disciplines de vitesse sur glace” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “disciplines de vitesse sur glace”.

Le titulaire du brevet fédéral cinquième degré “disciplines de vitesse sur glace” délivré par la Fédération française des sports de glace obtient de droit l'unité capitalisable trois (UC3) "être capable de conduire une démarche de performance sportive dans les disciplines de vitesse sur glace" et l'unité capitalisable quatre (UC4) "être capable d'encadrer les disciplines de vitesse sur glace en sécurité" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive", mention “disciplines de vitesse sur glace”.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 janvier 2020 au mercredi 31 août 2022

Modifié parArrêté du 24 décembre 2019art. 9 : Modification des diplômes pour l'encadrement du patinage de vitesse sur glace

En résumé. La réforme actualise les diplômes requis pour encadrer le patinage de vitesse, en remplaçant des termes spécifiques par des formulations plus larges et en ajoutant de nouvelles qualifications.

En vigueur du mercredi 25 mai 2016 au dimanche 5 janvier 2020

Modifié parArrêté du 17 mai 2016art. 2 : Modification des diplômes pour le patinage de vitesse

En résumé. Les modifications clarifient et précisent les diplômes requis pour encadrer le patinage de vitesse, en ajoutant une nouvelle qualification et en corrigeant les formulations.

En vigueur du lundi 3 mars 2014 au mardi 24 mai 2016

Modifié parArrêté du 31 janvier 2014art. 3 : Ajout d'une condition d'obtention automatique d'unités capitalisables

En résumé. Ajout d'une nouvelle condition pour obtenir des unités capitalisables dans un diplôme supérieur, en reconnaissant un brevet fédéral comme équivalent.

En vigueur du jeudi 25 août 2011 au dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance