Arrêté du 11 août 2011

Article 6

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Article 6

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 (Compétences requises pour enseigner le patinage) le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :

- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " patinage de vitesse " ;

- brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option " patinage de vitesse " ;

- brevet fédéral quatrième degré disciplines de vitesse sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace à partir du 1er septembre 2019 inclus ;

- brevet fédéral cinquième degré disciplines de vitesse sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace.

- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “disciplines de vitesse sur glace” ;

- unité capitalisable trois (UC3) “être capable de conduire une démarche de performance sportive en patinage de vitesse” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “patinage de vitesse” ;

- unité capitalisable quatre (UC4) “être capable d'encadrer le patinage de vitesse” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “patinage de vitesse”.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2022

Créé le 25 août 2011 · Abrogé le 1 septembre 2022

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 (Compétences requises pour enseigner le patinage) le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :

- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " patinage de vitesse " ;

- brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option " patinage de vitesse " ;

- brevet fédéral quatrième degré disciplines de vitesse sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace à partir du 1er septembre 2019 inclus ;

- brevet fédéral cinquième degré disciplines de vitesse sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace.

- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “disciplines de vitesse sur glace” ;

- unité capitalisable trois (UC3) “être capable de conduire une démarche de performance sportive en patinage de vitesse” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “patinage de vitesse” ;

- unité capitalisable quatre (UC4) “être capable d'encadrer le patinage de vitesse” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “patinage de vitesse”.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 janvier 2020 au mercredi 31 août 2022

Modifié parArrêté du 24 décembre 2019art. 6 : Dispense des vérifications préalables pour les diplômés en patinage de vitesse

En résumé. La liste des diplômes et brevets fédéraux dispensant de la vérification des exigences préalables a été mise à jour, avec l'ajout de mentions spécifiques aux disciplines de vitesse sur glace et la suppression de certaines mentions relatives au patinage.

En vigueur du dimanche 23 septembre 2018 au dimanche 5 janvier 2020

Modifié parArrêté du 13 septembre 2018art. 3 : Dispense des vérifications préalables pour certains diplômés en patinage

En résumé. Suppression de l'exigence du brevet d'assistant fédéral deuxième degré de patinage de vitesse pour être dispensé de la vérification des exigences préalables.

En vigueur du lundi 3 mars 2014 au samedi 22 septembre 2018

Modifié parArrêté du 31 janvier 2014art. 2 : Modification des diplômes dispensant de vérification préalable

En résumé. L'article ajoute trois nouveaux diplômes ou brevets fédéraux qui dispensent de la vérification des exigences préalables, tout en modifiant légèrement la formulation de l'un d'eux.

En vigueur du jeudi 25 août 2011 au dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance