Arrêté du 24 décembre 2019

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 août 2011

Art. 4

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Dispense de vérification des exigences pour les diplômés en patinage de vitesse

Résumé. Les candidats avec certains diplômes ou brevets en patinage de vitesse sont dispensés de vérifier certaines exigences préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

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