JORF n°0298 du 26 décembre 2018

Article 8

Sont abrogés :

-l'arrêté du 24 août 2011 modifié portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
-l'arrêté du 9 septembre 2015 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'orientation de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
-l'arrêté du 9 septembre 2015 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil scientifique de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Sont abrogés :

-l'arrêté du 24 août 2011 modifié portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

-l'arrêté du 9 septembre 2015 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'orientation de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

-l'arrêté du 9 septembre 2015 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil scientifique de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.