Arrêté du 24 décembre 2018

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 août 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 8

- ARRÊTÉ du 9 septembre 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- ARRÊTÉ du 9 septembre 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une école supérieure

Résumé. L'arrêté supprime l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et ses structures associées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2011Art. 1 : Création d'un conseil scientifique pour l'ESENESRArrêté du 24 août 2011Art. 2 : Composition du conseil scientifiqueArrêté du 24 août 2011Art. 3 : Fonctionnement du conseil scientifique
- Arrêté du 24 août 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 8
- ARRÊTÉ du 9 septembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- ARRÊTÉ du 9 septembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Historique des versions

Source : Légifrance