Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une école supérieure
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 8
- ARRÊTÉ du 9 septembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3
- ARRÊTÉ du 9 septembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4