A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 août 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 24 août 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 24 août 2011Art. 3 → Version 1Arrêté du 24 août 2011Art. 4 → Version 1Arrêté du 24 août 2011Art. 5 → Version 1Arrêté du 24 août 2011Art. 5-1 → Version 1Arrêté du 24 août 2011Art. 6 → Version 1Arrêté du 24 août 2011Art. 8 → Version 1ARRÊTÉ du 9 septembre 2015Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 9 septembre 2015Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 9 septembre 2015Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 9 septembre 2015Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 9 septembre 2015Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 9 septembre 2015Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 9 septembre 2015Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 24 août 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 8
- ARRÊTÉ du 9 septembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3
- ARRÊTÉ du 9 septembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4